Condanna dell'Italia da parte della Cedu per l'inquadramento dei dipendenti
Ata
Inquadramento nei ruoli statali dei bidelli, dei tecnici e degli impiegati
provenienti dagli Enti locali, la Corte europea dei diritti dell'uomo bacchetta
l'Italia: bloccare per legge le condanne dell'amministrazione a pagare la
ricostruzione di carriera va contro l'art. 6 della Convenzione e contro il
Protocollo n. 1, che vietano, rispettivamente, le interferenze del Legislatore
con l'amministrazione della giustizia e il depauperamento dei diritti
patrimoniali dei cittadini (CEDU Sent. 7 giugno 2011).
Corte europea dei diritti dell'uomo 7 giugno 2011 (Requêtes nos 43549/08,
6107/09 et 5087/09)
DEUXIÈME SECTION
AFFAIRE AGRATI ET AUTRES c. ITALIE
(Requêtes nos 43549/08, 6107/09 et 5087/09)
ARRÊT
(fond)
STRASBOURG
7 juin 2011
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de
la Convention. Il peut subir des
retouches de forme.
En l'affaire Agrati et autres c. Italie,
La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une
chambre
composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Danutė Jočienė,
David Thór Björgvinsson,
Dragoljub Popović,
András Sajó,
Işıl Karakaş,
Guido Raimondi, juges,
et de Stanley Naismith, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mai 2011,
Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date :
PROCÉDURE
1. A l'origine de l'affaire se trouvent trois requêtes (nos 43549/08, 6107/09 et
5087/09) dirigées
contre la République italienne et dont plusieurs ressortissants de cet Etat, («
les requérants »), ont
saisi la Cour les 15 juillet 2008, 17 décembre 2008 et 13 janvier 2009
respectivement en vertu de
l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales (« la
Convention »).
2. Les requérants sont représentés par Me I. Sullam, avocat à Milan. Le
gouvernement italien
(« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora, et par
son ancien coagent,
M. N. Lettieri.
3. Le 22 octobre 2009, la présidente de la deuxième section a décidé de
communiquer la requête
au Gouvernement. Comme le permet l'article
29 § 1 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait
en même temps sur
la recevabilité et le fond.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE
Requête no 43549/08
4. Les requérants, Antonella Agrati et 120 autres personnes (liste en annexe),
sont des
ressortissants italiens résidant en Italie.
5. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent
se résumer comme
suit.
6. A l'origine, les requérants étaient employés par la Province de Milan et
exerçaient les
fonctions d'assistants administratifs, collaborateurs, assistants techniques et
responsables
administratifs dans les écoles (le « personnel ATA »). Ils avaient droit à un
salaire de base complété
par des indemnités accessoires.
7. Suite au transfert du personnel de la fonction publique territoriale vers la
fonction publique de
l'Etat, prévu par la loi no 124 du 3 mai 1999, les requérants furent employés, à
partir du 31 décembre
1999, par le ministère de l'Education nationale. Les employés dudit ministère
exerçant les mêmes
fonctions que les requérants avaient droit à un traitement de base progressif
selon l'ancienneté de
service.
8. Selon l'article 8 de la loi no 124 du 3 mai 1999, l'ancienneté de service
obtenue par les
requérants auprès de l'autorité locale d'origine était reconnue à toutes fins
juridiques et
économiques. Toutefois, le ministère, sans tenir aucun compte de l'ancienneté
acquise par les
travailleurs au service des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 1999 et
donc sans calculer le
traitement financier sur la base de cette ancienneté, comme l'imposait le
contrat collectif national de
l'Ecole, attribua aux requérants une ancienneté fictive en transformant la
rétribution perçue auprès
des collectivités locales à la date du 31 décembre 1999 en années d'ancienneté.
En outre pour
transformer la rétribution de base en années d'ancienneté fictive, le ministère
enleva de la dernière
fiche de paie des requérants tous les éléments du salaire accessoire perçus de
façon stable par les
requérants jusqu'au 31 décembre 1999.
9. Le 26 juin 2001, les requérants saisirent le tribunal du travail de Milan
afin d'obtenir la
reconnaissance juridique et économique de l'ancienneté acquise auprès de l'autorité
locale d'origine
et le versement de la différence de rétribution à partir du 1er janvier 2000.
Ils firent valoir qu'ils
percevaient un salaire qui ne correspondait pas à l'ancienneté acquise et que
leur salaire était ainsi
inférieur à celui des fonctionnaires qui avaient toujours été employés par le
ministère de l'Education
nationale.
10. Par un arrêt du 5 mars 2002, le tribunal du travail de Milan accueillit le
recours des
requérants et condamna le ministère à reconnaître l'ancienneté acquise par les
requérants auprès de
l'autorité locale.
11. Le ministère interjeta appel de ce jugement.
12. Par un arrêt du 9 février 2004, la cour d'appel confirma le jugement du
tribunal, au motif que
le ministère n'avait pas respecté l'article 8 de la loi no 124 de 1999. Cette
solution était conforme à
la jurisprudence établie par de nombreux arrêts de la Cour de cassation et du
Conseil d'Etat.
13. Le 12 août 2004, le ministère se pourvut en cassation. La première audience
fut fixée trois
ans plus tard, le 23 octobre 2007 précisément.
14. Entre-temps fut adoptée la loi no 266 de 2005 portant loi de finances pour
2006. L'article 1
de ladite loi était intitulé « interprétation authentique (interpretazione
autentica) de l'article 8 de la
loi no 124 de 1999 » et prévoyait que le personnel ATA devait être intégré dans
les tableaux de la
nouvelle administration sur la base du traitement salarial global au moment de
la mutation.
15. Par un arrêt du 22 février 2008, la Cour de cassation, compte tenu de la
nouvelle loi, fit droit
au pourvoi du ministère et rejeta le recours des requérants.
16. En conséquence, les requérants ont été contraints de restituer au
Gouvernement les sommes
qu'ils avaient reçues en exécution des jugements. Ils ont aussi perdu la
reconnaissance de
l'ancienneté acquise auprès de l'autorité locale d'origine. Leur salaire s'en
trouve par ailleurs
inférieur à celui d'autres anciens membres du personnel ATA qui avaient obtenu
gain de cause par
des décisions ayant acquis l'autorité de la chose jugée avant l'entrée en
vigueur de la nouvelle loi.
Requête no 6107/09
17. Les requérants, Antonio Cioffi, Giovanna Francesca Cioffi, Luigina Cioffi,
Luciana
Molinari, Paolo Rossi et Renato Zonca sont des ressortissants italiens, résidant
à Bolzano Novarese.
18. A l'origine, les requérants étaient employés par la Province de Novare et
exerçaient les
fonctions d'assistants administratifs, collaborateurs, assistants techniques et
responsables
administratifs dans les écoles (personnel ATA). Ils avaient droit à un salaire
de base complété par
des indemnités accessoires.
19. Le 28 février 2003, les requérants saisirent le tribunal du travail de
Verbania afin d'obtenir la
reconnaissance juridique et économique de l'ancienneté acquise auprès de l'autorité
locale d'origine
et obtenir le versement de la différence de rétribution à partir du 1er janvier
2000. Ils firent valoir
qu'ils percevaient un salaire qui ne correspondait pas à l'ancienneté acquise et
que leur salaire était
ainsi inférieur à celui des fonctionnaires qui avaient toujours été employés par
le ministère de
l'Éducation nationale.
20. Par plusieurs arrêts du 19 juin 2003, le tribunal du travail de Verbania
rejeta le recours des
requérants au motif que, par un accord entre l'agence pour la représentation des
administrations
publiques (ARAN) et les organisations syndicales, il avait été dérogé à l'article
8 de la loi nº 124 de
1999. Les requérants interjetèrent appel de ces jugements. Ils faisaient valoir
que les jugements
n'étaient pas conformes à la jurisprudence de la Cour de cassation selon
laquelle il ne pouvait être
dérogé à l'article 8 de la loi
nº 124 de 1999.
21. Par plusieurs arrêts du 25 janvier 2005 et du 28 avril 2005, la cour d'appel
de Turin confirma
le jugement du tribunal.
22. En 2005, les requérants se pourvurent en cassation. La première audience fut
fixée deux ans
plus tard, le 23 octobre 2007.
23. Par un arrêt du 22 février 2008, la Cour de cassation, compte tenu de la
nouvelle loi, rejeta le
recours des requérants.
Requête no 5087/09
24. La requérante, Angela Carlucci, est une ressortissante italienne, née en
1947 et résidant à
Casarile (Milan).
25. A l'origine, la requérante était employée par la Province de Milan et
exerçait les fonctions de
collaboratrice dans les écoles, faisant ainsi partie du « personnel ATA ». Elle
avait droit à un salaire
de base complété par des indemnités accessoires.
26. Le 21 mars 2003, la requérante saisit le tribunal du travail de Milan afin
d'obtenir la
reconnaissance juridique et économique de l'ancienneté acquise auprès de l'autorité
locale d'origine
et, en conséquence, le versement de la différence de rétribution à partir du 1er
janvier 2000. Elle fit
valoir qu'elle percevait un salaire qui ne correspondait pas à l'ancienneté
acquise et que son salaire
était ainsi inférieur à celui des fonctionnaires qui avaient toujours été
employés par le ministère de
l'Education nationale.
27. Par un arrêt du 10 février 2004, le tribunal du travail de Milan accueillit
le recours de la
requérante et condamna le ministère à reconnaître l'ancienneté acquise par la
requérante auprès de
l'autorité locale.
28. Le ministère interjeta appel de ce jugement. Par un arrêt du 17 mai 2005, la
cour d'appel
confirma le jugement du tribunal, au motif que le ministère n'avait pas respecté
l'article 8 de la loi
nº 124 de 1999. Cette solution était conforme à la jurisprudence établie par de
nombreux arrêts de la
Cour de cassation et du Conseil d'Etat.
29. Le 17 mai 2006, le ministère se pourvut en cassation. La première audience
fut fixée deux
ans plus tard, le 17 janvier 2008 précisément.
30. Par un arrêt du 14 juillet 2008, la Cour de cassation, compte tenu de la
nouvelle loi, fit droit
au pourvoi du ministère et rejeta le recours de la requérante.
II. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS
31. Jusqu'au 31 décembre 1999 une partie du personnel technique et auxiliaire
(en abrégé,
personnel ATA) et des enseignants technico-praticiens des établissements
scolaires italiens
dépendait du ministère de l'Instruction publique, qui le rémunérait directement
sur la base du contrat
collectif national de travail de l'Ecole, tandis qu'une autre partie dépendait
et était rémunérée sur la
base du contrat collectif des régions autonomes locales, par les communes ou les
provinces.
32. La loi no 124 du 3 mai 1999 prévoit dans son article 8 alinéa 2 que le
personnel des
collectivités locales en service dans les institutions scolaires publiques à la
date de son entrée en
vigueur est transféré dans les corps du personnel ATA de la fonction publique
(...). Il est reconnu à
ce personnel, à toutes fins juridiques et financières, l'ancienneté acquise
auprès de la collectivité
locale de provenance.
33. Le 20 juillet 2000, l'association représentant l'administration (ARAN)
conclut un accord
avec les organisations syndicales afin de déroger au principe de la conservation
de l'ancienneté. Cet
accord fut ensuite intégré dans un décret ministériel du 5 avril 2001.
34. Par des notes des 27 février 2003 et 12 septembre 2003 envoyées au tribunal
de Milan,
l'ARAN nia par ailleurs que cet acte puisse constituer un accord collectif et
précisa qu'elle entendait
déroger au principe de la conservation de l'ancienneté.
35. La loi no 266 de 2005 portant loi de finances pour 2006 prévoit dans son
article 1 que l'alinéa
2 de l'article 8 de la loi du 3 mai 1999 (no 124) doit être interprété dans le
sens que le personnel des
collectivités locales transféré dans l'effectif du personnel administratif,
technique et auxiliaire
(ATA) de la fonction publique de l'Etat est classé, dans les qualifications
fonctionnelles et les
profils professionnels des effectifs correspondants de la fonction publique, sur
la base du traitement
financier. Dans le système juridique italien, les lois dites d'interprétation
authentique ont un effet
rétroactif, en ce sens que l'interprétation qu'elles fournissent est considérée
comme intégrée aux
dispositions interprétées depuis l'entrée en vigueur de celles-ci.
36. L'article 2112 du code civil dispose que le contrat de travail continue avec
le cessionnaire
éventuel et que le travailleur conserve tous les droits qui en dérivent.
Jurisprudence de la Cour de cassation avant l'adoption de la loi no 266 de 2005
37. Avant l'intervention de la loi en question, la jurisprudence civile
déclarait nul l'accord entre
l'ARAN et les organisations syndicales car il était en contradiction avec le
principe du classement
dans les corps ministériels sur la base de l'ancienneté prévue par l'article 8
de la loi no 124 du 3 mai
1999.
38. En 2005, la Cour de cassation avait rejeté tous les pourvois formés par le
ministère, avec
quinze arrêts qui confirmaient le droit au classement dans les corps de
fonctionnaires de l'Etat sur la
base de l'ancienneté acquise avant le transfert (Cassation, chambre sociale,
arrêts no 4722 du
4 mars 2005, nos 18652-18657 du 23 septembre 2005, no 18829 du
27 septembre 2005).
39. Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans le même sens dans ses arrêts no
4142/2003 du
6 juillet 2005 et no 5371 du 6 décembre 2006.
Les arrêts de la Cour constitutionnelle
40. La Cour constitutionnelle italienne, dans son arrêt 234 de 2007, a déclaré
conforme à la
Constitution la loi de finances pour 2006, se basant sur le fait qu'à la base du
système juridique
italien, le législateur pourrait édicter même des lois interprétatives
incompatibles avec le texte de la
loi interprétée et que la disposition de l'article 8 alinéa 2 de la loi no 124
de 1999 représentait une
dérogation au principe général applicable à l'époque de son entrée en vigueur,
dérogation par
rapport à laquelle la norme à présent censurée se présente comme un
rétablissement de la règle
générale. La Cour constitutionnelle a également estimé que la loi no 266 de 2005
ne créait pas une
différence de traitement entre les travailleurs qui avaient fait l'objet d'un
arrêt définitif favorable et
ceux qui n'avaient pas encore obtenu un jugement définitif.
41. Le 3 juin 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation invita la Cour
constitutionnelle à
revoir sa position, compte tenu de l'article 6 § 1 de la Convention.
42. Par un arrêt du 26 novembre 2009 (no 311), la Cour constitutionnelle a
rejeté le renvoi
décidé par la Cour de cassation. Elle a considéré que l'interdiction de l'ingérence
du législateur dans
les affaires pendantes auxquelles l'Etat est partie n'était pas absolue ; selon
elle, en effet, la Cour
européenne n'avait pas voulu poser une interdiction absolue d'ingérence du
législateur puisque, dans
différentes affaires (voir par Forrer-Niedenthal
c. Allemagne, no 47316/99, 20 février 2003, National & Provincial Building
Society, Leeds
Permanent Building Society et Yorkshire Building Society c. Royaume-Uni, 23
octobre 1997,
Recueil des arrêts et décisions 1997-VII ; OGIS-Institut Stanislas, OGEC
Saint-Pie X et Blanche de
Castille et autres c. France, nos 42219/98 et 54563/00, 27 mai 2004), elle avait
considéré comme
non contraires à l'article 6 de la Convention des interventions rétroactives des
législateurs
nationaux. La légalité de telles interventions avait notamment été reconnue
lorsque se présentaient
certaines circonstances historiques, comme dans le cas de la réunification
allemande. Quant à la
ratio de la nouvelle loi, la Cour constitutionnelle a rappelé qu'il y avait l'exigence
d'harmoniser le
système de rétribution du personnel ATA indépendamment de la provenance des
salariés. De
surcroît, la Cour constitutionnelle a fait référence à la nécessité de remédier
à la faille technique de
la loi originaire, qui prévoyait la possibilité de laisser cette matière à
l'autonomie des parties et du
pouvoir réglementaire.
Jurisprudence de la Cour de cassation après l'adoption de la loi no 266 de 2005
43. Après l'entrée en vigueur de la loi litigieuse, la Cour de cassation a cassé
tous les arrêts
favorables aux travailleurs et a rejeté toutes les demandes présentées contre le
ministère.
EN DROIT
I. SUR LA JONCTION DES REQUÊTES
44. Compte tenu de la similitude des requêtes quant aux faits et au problème de
fond qu'elles
posent, la Cour estime nécessaire de les joindre et décide de les examiner
conjointement dans un
seul arrêt.
II. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION
45. Les requérants se plaignent de l'intervention législative en cours de
procédure qui, selon eux,
a porté atteinte à leur droit à un procès équitable. Ils indiquent que la
jurisprudence avait déjà
reconnu que les anciens fonctionnaires territoriaux avaient droit à la
reconnaissance, à toutes fins
juridiques et économiques, de l'ancienneté acquise auprès de l'autorité locale.
Sans intervention
législative, ils pouvaient donc avoir une espérance légitime, pratiquement une
certitude, d'obtenir
satisfaction. Les requérants estiment que seul l'intérêt financier de l'administration,
qui ne suffisait
pas à caractériser un motif impérieux d'intérêt général, a motivé l'intervention
législative en
question.
Ils dénoncent une violation de l'article 6 § 1 de la Convention, aux termes
duquel :
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par
un tribunal (...), qui décidera (...)
des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...) »
A. Sur la recevabilité
46. La Cour constate que ce grief n'est pas manifestement mal fondé au sens de
l'article 35 § 3
de la Convention. Elle relève en outre qu'il ne se heurte à aucun autre motif d'irrecevabilité.
Il
convient donc de le déclarer recevable.
B. Sur le fond
1. Arguments des parties
47. A titre liminaire, les requérants contestent l'affirmation du Gouvernement
selon laquelle,
dans le secteur des activités locales, l'ancienneté n'aurait eu aucune
répercussion sur le plan
financier. A cet égard, les requérants rappellent que l'article 5 du contrat du
31 mars 1999 des
collectivités locales prévoit que l'expérience acquise par le personnel, une
fois l'ancienneté de
service déduite, est un moment décisif aux fins de la progression économique à
l'intérieur des
secteurs de classement. Par conséquent, le traitement à payer pour les
collectivités locales est
déterminé aussi bien par l'ancienneté que par d'autres éléments du traitement
accessoire, alors que
dans le contrat national pour les salariés de l'Ecole, le traitement financier à
l'intérieur de chaque
secteur dépend exclusivement de l'ancienneté.
48. Les requérants font valoir que suite au transfert, ils ont perçu un
traitement financier
globalement inférieur à celui perçu avant leur transfert, car ils ont perdu tous
les éléments du
traitement accessoire. De surcroît, contrairement à ce que le Gouvernement
affirme, les requérants
n'ont pas pu s'opposer à leur transfert au service de l'Etat comme l'a d'ailleurs
reconnu la Cour de
cassation dans l'arrêt du 7 mars 2007.
49. Les requérants réaffirment qu'ils ont perdu toute augmentation contractuelle
et les éléments
accessoires du salaire prévus seulement dans les contrats des collectivités
locales (à savoir
l'indemnité de qualification, l'indemnité de repas, l'indemnité de roulement, l'indemnité
de risque,
l'indemnité de disponibilité, la prime de présence etc...).
50. Ils rappellent que la Cour de cassation avait souligné officiellement, par
une jurisprudence
claire et consolidée, que « la loi est sans équivoque pour attacher au transfert
l'effet de
reconnaissance de l'ancienneté ». A cet égard, ils rappellent que le rôle d'une
juridiction suprême est
précisément de régler ces contradictions (Zielinski et Pradal et Gonzalez et
autres c. France [GC],
no 24846/94 et 34165/96 à 34173/96, § 59, CEDH 1999-VII).
51. Selon les requérants, il n'y avait aucun motif impérieux d'intérêt général
pouvant justifier
l'ingérence dans la gestion du contentieux judiciaire. Ils affirment qu'il y a
eu violation de l'article 6
§ 1 étant donné que l'Etat a violé le principe de l'égalité des armes en
promulguant une loi
rétroactive pour influer sur l'issue des procédures judiciaires engagées à son
encontre par le
personnel ATA. L'Etat aurait également méconnu l'autonomie de la fonction
juridictionnelle
réservée à la Cour de cassation en s'ingérant dans l'administration de la
justice (Zielinski et Pradal
et Gonzalez et autres, précité, §§ 58-59).
Le Gouvernement aurait, selon les requérants, violé le principe de l'égalité des
armes entre les
deux parties (Vezon c. France, no 66018/01, §§ 31-35, 18 avril 2006). A ce
propos, les requérants
rappellent que la loi no 266 de 2005 est intervenue presque six ans après la
décision de transférer le
personnel et alors que le transfert lui-même avait déjà été complètement réalisé
depuis plus de cinq
ans, et que la Cour de cassation avait déjà éliminé toute incertitude éventuelle
d'interprétation. De
plus, la norme interprétative avait été insérée dans une loi de finances.
52. Le Gouvernement s'oppose à la thèse des requérants. Il affirme qu'à la suite
du transfert les
requérants continuèrent à exercer les mêmes fonctions avec le même salaire, et
que toute
l'ancienneté acquise a toujours continué d'être reconnue aux fins de la retraite.
La seule différence,
selon le Gouvernement, était que l'ancienneté acquise pendant le service
accompli dans la fonction
publique territoriale ne pouvait pas entraîner une augmentation salariale par
rapport au traitement
économique dont les intéressés jouissaient au moment du transfert, compte tenu
de l'applicabilité, à
ce moment-là, des règles sur le traitement économique progressif dans les
rapports de travail avec
l'Etat.
53. En outre, le Gouvernement affirme que cette interprétation de la loi no 124
de 1999 fut
entérinée par un des accords entre l'administration (ARAN) et les syndicats des
employés et ensuite
reprise dans le décret ministériel du 5 avril 2001.
54. Le Gouvernement fait valoir que, étant donné que les contentieux s'étaient
multipliés sur
l'ensemble du territoire, le législateur est intervenu avec une loi
interprétative afin de combler le
vide juridique qui s'était créé, compte tenu de la difficulté pour les accords
collectifs et le pouvoir
réglementaire de régler cette matière et afin d'éviter des augmentations
injustifiées des salaires et
une disparité de traitement entre les employés. Selon le Gouvernement on ne
saurait parler de
reformatio in peius de la position de requérants.
55. A cet égard le Gouvernement rappelle les grandes lignes de la jurisprudence
de la Cour en
matière d'interventions législatives. Il se réfère à cet égard aux arrêts
suivants : Raffineries grecques
Stran et Stratis Andreadis c. Grèce du 9 décembre 1994, série A no 301-B ;
National & Provincial
Building Society, Leeds Permanent Building Society et Yorkshire Building Society
c. Royaume-Un,i
précité ; Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres, précité ; Forrer-Niedenthal
c. Allemagne, précité;
OGIS-Institut Stanislas et autres c. France, précité).
56. Dans la présente affaire, selon le Gouvernement, les requérants ne
disposaient pas d'un arrêt
définitif et exécutoire. De plus, il fait valoir que les requérants avaient
essayé de profiter d'une
aubaine et d'un vide juridique compte tenu de l'insuffisance des accords
collectifs et du pouvoir
réglementaire à régler cette matière. L'intervention du législateur était donc
parfaitement prévisible
et répondait à une évidente impérieuse justification d'intérêt général (OGIS-Institut
Stanislas et
autres c. France, précité). Selon le Gouvernement, cette situation s'apparente à
celle du législateur
dans l'affaire Building Societies c. Royaume-Uni, précitée. Il estime qu'en
plus, dans la présente
affaire, l'intervention du législateur a permis de prévenir la création de
situations discriminatoires au
sein du personnel ATA. Il en conclut qu'il existait un impérieux motif d'intérêt
public au sens de la
jurisprudence de la Cour.
57. Enfin, le Gouvernement rappelle que la Cour constitutionnelle italienne a
jugé que
l'intervention du législateur n'était contraire ni à la Constitution italienne
ni à la Convention.
2. Appréciation de la Cour
58. La Cour réaffirme que si, en principe, le pouvoir législatif n'est pas
empêché de réglementer
en matière civile, par de nouvelles dispositions à portée rétroactive, des
droits découlant de lois en
vigueur, le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable
consacrés par
l'article 6 s'opposent, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence
du pouvoir
législatif dans l'administration de la justice dans le but d'influer sur le
dénouement judiciaire d'un
litige (arrêts Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis précité, § 49,
série A no 301-B;
Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres précité, § 57). La Cour rappelle en
outre que l'exigence de
l'égalité des armes implique l'obligation d'offrir à chaque partie une
possibilité raisonnable de
présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation
de net désavantage
par rapport à la partie adverse (voir notamment les arrêts Dombo Beheer B.V. c.
Pays-Bas du 27
octobre 1993, § 33, série A no 274, et Raffineries grecques Stran et Stratis
Andreadis, précité, § 46).
59. En l'espèce, la Cour note que l'article 1 de la loi de finances pour 2006
comportait une
interprétation authentique de l'article 8 de la loi no 124 de 1999 » et
prévoyait que le personnel ATA
devait être intégré dans les tableaux de la nouvelle administration sur la base
du traitement salarial
global au moment de la mutation. Elle remarque également que les lois dites d'interprétation
authentique ont un effet rétroactif, en ce sens que l'interprétation qu'elles
fournissent est considérée
comme intégrée avec les dispositions interprétées depuis l'entrée en vigueur de
celles-ci.
60. Dans les circonstances de l'espèce, l'article 1 de la loi de finances pour
2006, qui n'excluait
de son champ d'application que les décisions de justice passées en force de
chose jugée, fixait
définitivement les termes du débat soumis aux juridictions de l'ordre judiciaire
et ce, de manière
rétroactive. Force est de constater que les actions introduites par l'intégralité
des présents requérants
devant les juridictions internes étaient alors pendantes.
61. En conséquence, l'adoption de la loi de finances pour 2006 réglait le fond
du litige et rendait
vaine toute continuation des procédures.
62. Quant à l'« impérieux motif d'intérêt général », évoqué par le Gouvernement
et rappelé par la
Cour constitutionnelle dans son arrêt du 26 novembre 2009, il résulterait de la
nécessité de remédier
à une faille technique de la loi originaire et de prévenir la création de
situations discriminatoires
entre les employés provenant de l'Etat et des collectivités locales. S'agissant
de la décision de la
Cour constitutionnelle, la Cour rappelle qu'elle ne saurait suffire à établir la
conformité de la loi no
266 de 2005 avec les dispositions de la Convention (Zielinski et Pradal et
Gonzalez et autres,
précité, § 59).
63. La Cour note en outre qu'après un délai de cinq ans le législateur a adopté
une disposition
d'interprétation authentique différente du libellé à interpréter et contraire à
l'interprétation constante
de la Cour de cassation. Elle n'est donc pas convaincue par l'argument du
Gouvernement selon
lequel il y avait un vide juridique à combler.
64. La Cour estime en effet que le but invoqué par le Gouvernement, à savoir la
nécessite de
combler un vide juridique et d'éliminer les disparités de traitement entre les
employés, visait en
réalité à préserver le seul intérêt financier de l'Etat en diminuant le nombre
de procédures pendantes
devant les juridictions.
65. Aucun des arguments présentés par le Gouvernement ne convainc donc la Cour
de la
légitimité et de la proportionnalité de l'ingérence. Compte tenu de ce qui
précède, l'intervention
législative litigieuse, qui réglait définitivement, de manière rétroactive, le
fond du litige opposant
les requérants à l'Etat devant les juridictions internes, n'était pas justifiée
par d'impérieux motifs
d'intérêt général.
66. Partant, la Cour conclut à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention.
II. SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 1 DU PROTOCOLE No 1 À LA
CONVENTION
67. Les requérants estiment que le caractère rétroactif de l'article 1 de la loi
de finances pour
2006 les a privés de leurs biens dans la mesure où cette disposition a mis fin
de manière définitive
au litige les opposant à l'administration. Ils invoquent l'article 1 du
Protocole no 1 à la Convention
qui se lit comme suit :
« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut
être privé de sa propriété que
pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les
principes généraux du droit
international.
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les
Etats de mettre en vigueur les lois
qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à
l'intérêt général ou pour assurer le
paiement des impôts ou d'autres contributions ou des amendes. »
A. Sur la recevabilité
68. La Cour constate que cette partie de la requête n'est pas manifestement mal
fondée au sens
de l'article 35 § 3 de la Convention et qu'elle ne se heurte à aucun autre motif
d'irrecevabilité. Il
convient donc de la déclarer recevable.
B. Sur le fond
1. Arguments des parties
69. Les requérants font valoir qu'ils disposaient au moment de l'introduction de
leurs recours
avant l'adoption de la loi litigieuse d'une espérance légitime de les voir
couronnés de succès en
raison d'une jurisprudence interne qui leur était favorable.
70. Les requérants concluent au caractère disproportionné de la mesure
litigieuse et à la
violation de l'article 1 du Protocole no 1.
71. Le Gouvernement entend faire valoir que, lors de l'adoption de la loi de
finances pour 2006,
les requérants n'étaient pas titulaires d'une créance certaine et exigible
envers l'Etat puisqu'aucun
jugement définitif n'avait encore été rendu dans leur procédure. Il fait
référence pour cela aux
affaires Fernandez-Molina Gonzalez et autres c. Espagne ((déc.), nº 64359/01,
CEDH 2002-IX) et
Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce (9 décembre 1994, série
A no 301-B) et en
conclut que les requérants n'étaient pas titulaires d'un « bien » au sens de
l'article 1 du Protocole no
1.
72. Il est d'avis que l'ingérence du législateur dans l'administration de la
justice était justifiée par
« d'impérieux motifs d'intérêt général ». Contrairement à ce que soutiennent les
requérants, il
considère que l'objectif pour le législateur n'était pas de faire échec aux
procédures en cours mais
d'intervenir pour remplir un vide juridique, et souligne que ce motif a été
clairement rappelé par la
Cour constitutionnelle dans sa décision du 26 novembre 2009. Il estime qu'un tel
objectif constitue,
en l'espèce, un « impérieux motif d'intérêt général ».
2. Appréciation de la Cour
a) Sur l'existence d'un bien au sens de l'article 1 du Protocole no 1
73. La Cour observe que les parties ont des points de vue divergents quant à la
question de
savoir si les requérants disposaient d'un bien susceptible d'être protégé par
l'article 1 du Protocole no
1. Elle rappelle que, selon sa jurisprudence, un requérant ne peut alléguer une
violation de l'article 1
du Protocole no 1 que dans la mesure où les décisions qu'il incrimine se
rapportent à ses « biens » au
sens de cette disposition. La notion de « biens » peut recouvrir tant des «
biens actuels » que des
valeurs patrimoniales, y compris, dans certaines situations bien définies, des
créances. Pour qu'une
créance puisse être considérée comme une « valeur patrimoniale » tombant sous le
coup de l'article
1 du Protocole no 1, il faut que le titulaire de la créance démontre que
celle-ci a une base suffisante
en droit interne, par exemple qu'elle est confirmée par une jurisprudence bien
établie des tribunaux.
Dès lors que cela est acquis, peut entrer en jeu la notion d'« espérance
légitime » (Maurice c.
France [GC], n 11810/03, § 63, CEDH 2005-IX).
74. Compte tenu des décisions juridictionnelles, et de la jurisprudence des
juridictions internes
(§§ 39-40 ci-dessus), la Cour considère, contrairement à ce que soutient le
Gouvernement, que les
requérants bénéficiaient, avant l'intervention de la loi de finances pour 2006,
d'un intérêt
patrimonial qui constituait, sinon une créance à l'égard de la partie adverse,
du moins une
« espérance légitime » de pouvoir obtenir le paiement des sommes litigieuses, et
qui avait ainsi le
caractère d'un « bien » au sens de la première phrase de l'article 1 du
Protocole nº 1 (voir
notamment Lecarpentier et autre c. France, no 67847/01, § 38, 14 février 2006,
et S.A. Dangeville
c. France, nº 36677/97, § 48, CEDH 2002-III). L'article 1 du Protocole nº 1 est
donc applicable au
cas d'espèce.
b) Sur l'existence d'une ingérence
75. La Cour estime que la loi litigieuse, en réglant définitivement le fond du
litige, a entraîné
une ingérence dans l'exercice des droits que les requérants pouvaient faire
valoir en vertu de la loi et
de la jurisprudence en vigueur et, partant, de leur droit au respect de leurs
biens. Il lui faut donc
rechercher si l'ingérence dénoncée se justifie sous l'angle de l'article 1 du
Protocole nº 1.
c) Sur la justification de l'ingérence
i. Prévue par la loi
76. Il n'est pas contesté que l'ingérence litigieuse était « prévue par la loi
», comme le veut
l'article 1 du Protocole nº 1.
ii. « Pour cause d'utilité publique »
77. En revanche, les avis des parties divergent quant à la légitimité d'une
telle ingérence. Dès
lors, la Cour doit rechercher si celle-ci poursuivait un but légitime, à savoir
s'il existait une « cause
d'utilité publique », au sens de la seconde phrase du premier alinéa de
l'article 1 du Protocole no 1.
78. La Cour estime que, grâce à une connaissance directe de leur société et de
ses besoins, les
autorités nationales se trouvent en principe mieux placées que le juge
international pour déterminer
ce qui est « d'utilité publique ». Dans le mécanisme de protection créé par la
Convention, il leur
appartient par conséquent de se prononcer les premières sur l'existence d'un
problème d'intérêt
général justifiant des privations de propriété. Dès lors, elles jouissent ici
d'une certaine marge
d'appréciation.
79. De plus, la notion d'« utilité publique » est ample par nature. En
particulier, la décision
d'adopter des lois emportant privation de propriété implique d'ordinaire
l'examen de questions
politiques, économiques et sociales. Estimant normal que le législateur dispose
d'une grande
latitude pour mener une politique économique et sociale, la Cour respecte la
manière dont il conçoit
les impératifs de l'« utilité publique », sauf si son jugement se révèle
manifestement dépourvu de
base raisonnable (Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique, 20
novembre 1995, § 37,
série A no 332, et Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, § 149, CEDH 2004-V).
80. En l'espèce, la Cour est appelée à se prononcer sur le point de savoir si le
but poursuivi par
l'article 1 de la loi de finances pour 2006 dépassait le simple intérêt
financier de l'Etat. Elle rappelle
qu'en principe ce seul intérêt financier ne permet pas de justifier
l'intervention rétroactive d'une loi
de validation (voir, mutatis mutandis, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres
précité, § 59, CEDH
1999-VII).
81. La Cour émet des doutes sur le point de savoir si l'ingérence dans le
respect des biens des
requérants servait une « cause d'utilité publique ».
82. En tout état de cause, elle rappelle qu'une ingérence dans le droit au
respect des biens doit
ménager un juste équilibre entre les exigences de l'intérêt général de la
communauté et les
impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux de l'individu (voir, parmi
d'autres, Sporrong et
Lönnroth c. Suède, 23 septembre 1982, § 69, série A n 2) et qu'un rapport
raisonnable de
proportionnalité entre les moyens employés et le but visé par toute mesure
privant une personne de
sa propriété doit exister (Pressos Compania Naviera S.A. et autres, précité, §
38).
83. En l'espèce, l'intervention législative litigieuse a définitivement empêché
les requérants de se
voir reconnaître l'ancienneté acquise auprès des collectivités locales au moins
jusqu'à l'adoption de
l'article 1 de la loi de finances pour 2006.
84. De l'avis de la Cour, l'adoption de l'article 1 de la loi de finances pour
2006 a fait peser une
« charge anormale et exorbitante » sur les requérants et l'atteinte portée à
leurs biens a revêtu un
caractère disproportionné, rompant le juste équilibre entre les exigences de
l'intérêt général et la
sauvegarde des droits fondamentaux des individus (voir, mutatis mutandis,
Lecarpentier et autre,
précité, §§ 48 à 53).
85. Partant, il y a eu violation de l'article 1 du Protocole no 1.
III. SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION
86. Aux termes de l'article 41 de la Convention,
« Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses
Protocoles, et si le droit interne de la Haute
Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de
cette violation, la Cour accorde à la
partie lésée, s'il y a lieu, une satisfaction équitable. »
87. Les requérants demandent une somme équivalant à la part de rétribution
définitivement
perdue, c'est-à-dire de la différence entre la rétribution qu'ils perçoivent
effectivement et celle à
laquelle ils auraient dû avoir droit en l'absence de l'intervention législative
litigieuse.
88. Le Gouvernement conteste les prétentions des requérants et affirme que le
dommage
matériel a été calculé sur la base d'un « critère extravagant ».
89. S'agissant du dommage moral, les requérants demandent la somme de 5 000 EUR
chacun.
90. Le Gouvernement s'y oppose et fait valoir que cette demande n'est pas
étayée.
91. Les requérants demandent en outre le remboursement des frais de procédure
devant les
juridictions internes ainsi que le remboursement des frais encourus devant la
Cour. A cet égard, les
requérants demandent à la Cour de fixer cette somme en équité.
92. Quant aux frais de la procédure, le Gouvernement expose que les requérants
n'ont pas chiffré
leurs prétentions.
93. La Cour estime que la question de l'application de l'article 41 ne se trouve
pas en état. En
conséquence, elle la réserve et fixera la procédure ultérieure, compte tenu de
la possibilité que le
Gouvernement et les requérants parviennent à un accord.
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L'UNANIMITÉ,
1. Décide de joindre les requêtes et de les examiner conjointement dans un seul
arrêt ;
2. Déclare les requêtes recevables ;
3. Dit qu'il y a eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention ;
4. Dit qu'il y a eu violation de l'article 1 du Protocole no 1 à la Convention ;
5. Dit que la question de l'application de l'article 41 de la Convention ne se
trouve pas en état ; en
conséquence,
a) la réserve en entier ;
b) invite le Gouvernement et les requérants à lui adresser par écrit, dans le
délai de un mois à
compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif conformément à l'article 44 § 2
de la Convention,
leurs observations sur cette question et notamment à lui donner connaissance de
tout accord
auquel ils pourraient aboutir ;
c) réserve la procédure ultérieure et délègue la présidente de la chambre le
soin de la fixer au
besoin.
Fait en français, puis communiqué par écrit le 7 juin 2011, en application de
l'article 77 §§ 2 et 3
du règlement.
Stanley Naismith Françoise Tulkens
Greffier Présidente
REQUÊTE No 43549/08
AGRATI ET AUTRES c. ITALIE
Liste des requérants
AGRATI ANTONELLA
ALDEGHI ROSANGELA
AMBIVERI RITA GIULIANA
BACCHIN MARISA LUCIAN
BAFFA GIUSEPPE
BALBI GIUSEPPE
BARBAGLIO ERNESTO
BALCONI ORNELLA
BARRECA MARIA
BELLONI ANTONELLA
BELLONI FRANCESCA
BELMONTE ALBA
BENENATI PATRIZIA
BONFANTI ANSELMO
BONFANTI SILVANA
BOSANI MARIA ROSA
BOSI FABIO
BRAMBILLA GIOVANNI
BUONO ANNAMARIA
CADEI OLIVIERO
CAPELLI MARIA ROSA
CASADEI ETTORE
CASALI ALESSANDRA
CASATI DANIELA
CASATI SERENA
CECCHI DARIO
CERONE MARIA
CICHETTI GABRIELLA
CIVITAQUALE ASSUNTA
COLOMBO MARIA LUISA
CONTI SEBASTIANO
CORRENGIA RENATO
CROCIFISSO VINCENZA
CRISTIANO PATRIZIA
CUSANO RAFFAELA
CUVIELLO ELISABETTA
D'ALESSANDRO VENERA
DAMATO SERAFINA
D'ANGELO DORIANA
D'ANGELO PIERINA
DE FELICE CARMELA
DE SCISCIOLO FEDELE
DI GAUDIO ANGELO
DI NUNNO MARIA ANTONIETTA
D'IZZIA FRANCESCA MARIA
ERRICO ANTONIO
FACCHINI FULVIA
FARINELLA VIALE GAETANO
FOGLIA ROSARIA MARIA
FRANCAVIGLIA ROSA
FRIGO MARIA STELLA
GARIBOLDI PIO EUGENIO MARIA
GHIDINI FRANCESCA
GOLLES ANNUNZIATA
GUSELLA LORENA
IOVINO LUISA
LAVIGNA RAFFAELA
LAZZARI BRUNA
LEMMA CINZIA
LO IACONO GIUSEPPA
LORETO FRANCESCO IVAN
LOSIO FRANCESCA
MAGNI ROSSANA
MANCINA ELENA
MANDELLI FLAVIA
MANIERO LUCA
MARALDI MARIA TERESA
MARIANI MASSIMO
MARINI DANIELA
MARINI SILVIA
MARTELLO MARTA
MASCIA ANTONIA
MASTINO GAVINA VITTORIA
MASTRANDREA GIACOMA
MAURI CARLA
MELIS EVELINA
MIGLIAZZA SIMONA ROSA ANNA
MITTI GRAZIA
MONACO PETRONILLA
MORA VALERIA
MUZZUPAPPA ADRIANA
OCCELLO ADELE
OLIVA TIZIANA
ORLANDINO PATRIZIA
PANEFORTE MARILENA
PANINI MARINA
PASCARELLA ANNA
PASQUALINI MARILISA
PATELLA ANGELA
PECORI SERENELLA
PEDRONI MARIELLA ENRICA
PEROTTO CECILIA
PEZZOTTA GIANPAOLA
PIPITONE CONCETTA
PUCCI FAUSTO ROCCO
RANCILIO MAURIZIO
REA COLOMBA
REINA ANGELO
ROMANELLI MARIA GRAZIA
RONCHI GERMANA
ROTA LILIANA
SAPERE EMILIA
SCANZIANI GIANCARLO
SCHIAVO ANNA
SCIUTO SALVATORE
SETTI MARIA ANGELA
SFERRAZZA MARISA
SFREGOLA MARIA
SGROI FEDERICO
SPITALI CARMELA
SPIZZICO ANGELA
TAGLIABUE GIANMARIO
TARRICONE ANTONIA
TATOLI GINA
TODARO GIGLIOLA
TODISCO CARMELO
TORRETTA GIUSEPPINA
TUCCI GENNARO
VENUTO VINCENZA
VIMERCATI EMANUELA VIRGINIA
ZAPPA GIANCARLO
ARRÊT AGRATI ET AUTRES c. Italie (FOND)
ARRÊT AGRATI ET AUTRES c. Italie (FOND)
Blog di informazione e archivio del portale http://www.laboratoriopoliziademocratica.it. Inizio pubblicazioni 22 agosto 2003 Notizie flash dall'Italia e dal mondo. DAL 2003 ININTERROTTAMENTE E OLTRE 100MILA INFORMAZIONI TOTALMENTE GRATUITE- SOSTIENICI CON UNA RICARICA DELLA POSTEPAY
venerdì 8 luglio 2011
Difesa. Delegato Cocer Carabinieri Michele Fornicola
DIFESA. DELEGETOCOCER/CC MICHELE FORNICOLA. ROMA 07 LUGLIO 2011
IL COCER VERREBBE MENO AL SUO RUOLO SE NON ESPONESSE CON ESTREMA
CHIAREZZA UN QUADRO DI SITUAZIONE CHE RICHIEDE INTERVENTI FORTI E CORRETTIVI
URGENTI PER SALVAGUARDARE LA DIGNITÀ LA SERENITÀ E LA MOTIVAZIONE DELLE
FF.OO., PIU PRECISAMENTE DEI CARABINIERI
DI OGNI GRADO.
I NODI CRITICI SONO ORMAI NOTI PERCHÉ DA ANNI ATTESI DA TUTTI I
CARABINIERI. PROBLEMI COME IL RIORDINO DELLE CARRIERE; DEI RUOLI E DEL PROFILO D’IMPIEGO SONO SEMPRE STATI
PRESI IN CONSIDERAZIONE IN MANIERA TRASVERSALE DALLE ISTITUZIONI IN OCCASIONE
DELLE TORNATE ELETTORALI. PER QUANTO RIGUARDA IL TRATTAMENTO ECONOMICO, SENZA
GIRI DI PAROLE, È POSSIBILE AFFERMARE CHE PER LE FAMIGLIE DEI CARABINIERI, LA BORSA DELLA SPESA È SEMPRE PIÙ LEGGERA. PER NON
PARLARE DEL MANCATO AVVIO DELLA PREVIDENZA COMPLEMENTARE CHE ATTUALMENTE
GARANTISCE SOLO QUELLE INACCETTABILI CRITICITÀ ECONOMICHE DERIVANTI DAL
DISALLINEAMENTO TRA LO STIPENDIO E IL TRATTAMENTO ECONOMICO IN QUIESCENZA.
LE RISORSE STANZIATE PER IL NOSTRO SETTORE SONO SERVITE PER
MITIGARE I DISASTROSI EFFETTI DEL BLOCCO RETRIBUTIVO IN VIGORE PER TUTTO
IL PUBBLICO IMPIEGO DAL 2011. FINO A QUANDO ?. MISURE STRETTAMENTE NECESSARIE
SOLAMENTE PER EVITARE IL BLOCCO DELL'OPERATIVITÀ NON GIA' PER RESTITUIRE
DIGNITA' AGLI OPERATORI IMPEGNATI SUL TERRITORIO.
E ANCORA SI SENTE L'ECO DEGLI APPREZZAMENTI PER LE LE FF.OO.
DOLOROSAMENTE IMPEGNATE IN VAL DI SUSA
giovedì 7 luglio 2011
Mafia: silp Cgil, aderiamo a fiaccolata 19 luglio
Roma, 7 lug. - (Adnkronos) - "Il Silp Cgil di Roma, dopo aver da
sempre denunciato il consolidamento della criminalita' organizzata
sulla Capitale e dopo i numerosi e recenti episodi di violenza, plaude
alla proposta del presidente della Provincia di Roma Zingaretti e
aderisce alla fiaccolata del 19 luglio al Pantheon 'Contro la
Criminalita''. Lo dichiara in una nota il segretario generale
provinciale del Silp (Sindacato italiano lavoratori di Polizia per la
Cgil), Gianni Ciotti.
(Fla/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 21:26
NNNN
Té verde abbassa colesterolo 'cattivo'
SALUTE: TE' VERDE ABBASSA COLESTEROLO 'CATTIVO'
=
(AGI) - Washington, 7 lug. - Il te' verde e' da tempo legato a
un abbassamento del rischio cardiovascolare. Ora gli scienziati
sembrano aver scoperto il perche': abbasserebbe il colesterolo
'cattivo' lasciando inalterato quello 'buono'. La scoperta,
opera di un gruppo di ricercatori cinesi dello Union Medical
College di Beijing, e' stata pubblicata sulla rivista American
Journal of Clinical Nutrition. La sperimentazione e' stata
effettuata durante 14 trial clinici nei quali i volontari
partecipanti sono stati divisi in due gruppi, uno dei quali ha
assunto te' verde (o un estratto analogo al te' verde) per un
periodo di tempo compreso fra tre settimane e tre mesi.
All'altro gruppo invece e' stato fornito un preparato inattivo.
In media, quelli che prendevano il te' verde hanno visto
diminuire il colesterolo totale di 7.2 punti in piu' rispetto
al gruppo di controllo. Il colesterolo LDL (quello'cattivo')
era diminuto di circa il 2 per cento mentre il colesterolo
'buono' (HDL) era invece rimasto inalterato. I benefici effetti
del te' verde potrebbero essere dovuti al suo significativo
contenuto di 'catechina', una sostanza che diminuisce
l'assorbimento del colesterolo da parte dello stomaco.
I ricercatori, tuttavia, avvisano che la riduzione di
colesterolo cattivo da parte di questa bevanda e' comunque
lieve e il te' verde non va in nessun caso considerato come un
sostituto di un farmaco anticolesterolo convenzionale. ''Anche
perche' - ha spiegato Nathan Wong della University of
California di Irvine - bere troppo te' verde puo' portare danni
al fegato e potrebbe anche interferire con alcuni medicinali,
riducendo la loro efficacia''. (AGI)
red/Mld
071330 LUG 11
NNNN
(AGI) - Washington, 7 lug. - Il te' verde e' da tempo legato a
un abbassamento del rischio cardiovascolare. Ora gli scienziati
sembrano aver scoperto il perche': abbasserebbe il colesterolo
'cattivo' lasciando inalterato quello 'buono'. La scoperta,
opera di un gruppo di ricercatori cinesi dello Union Medical
College di Beijing, e' stata pubblicata sulla rivista American
Journal of Clinical Nutrition. La sperimentazione e' stata
effettuata durante 14 trial clinici nei quali i volontari
partecipanti sono stati divisi in due gruppi, uno dei quali ha
assunto te' verde (o un estratto analogo al te' verde) per un
periodo di tempo compreso fra tre settimane e tre mesi.
All'altro gruppo invece e' stato fornito un preparato inattivo.
In media, quelli che prendevano il te' verde hanno visto
diminuire il colesterolo totale di 7.2 punti in piu' rispetto
al gruppo di controllo. Il colesterolo LDL (quello'cattivo')
era diminuto di circa il 2 per cento mentre il colesterolo
'buono' (HDL) era invece rimasto inalterato. I benefici effetti
del te' verde potrebbero essere dovuti al suo significativo
contenuto di 'catechina', una sostanza che diminuisce
l'assorbimento del colesterolo da parte dello stomaco.
I ricercatori, tuttavia, avvisano che la riduzione di
colesterolo cattivo da parte di questa bevanda e' comunque
lieve e il te' verde non va in nessun caso considerato come un
sostituto di un farmaco anticolesterolo convenzionale. ''Anche
perche' - ha spiegato Nathan Wong della University of
California di Irvine - bere troppo te' verde puo' portare danni
al fegato e potrebbe anche interferire con alcuni medicinali,
riducendo la loro efficacia''. (AGI)
red/Mld
071330 LUG 11
NNNN
Iniezioni di proteine per rigenerare il cuore danneggiato
SALUTE: INIEZIONI DI PROTEINE PER RIGENERARE IL
CUORE DANNEGGIATO =
(AGI) - Liverpool, 7 lug. - Iniettare proteine simili
all'insulina direttamente nel cuore danneggiato puo' portare le
cellule ad autoripararsi e cominciare la rigenerazione. Gli
scienziati della Liverpool John Moore University (LJMU), che
hanno lavorato insieme a un gruppo di colleghi spagnoli
dell'Universita' di Leon e italiani del Laboratorio di
Cardiologia Molecolare e Cellulare dell'Universita' Magna
Graecia di Catanzaro, hanno presentato i risultati del loro
studio quadriennale condotto sui maiali. Come si legge sulla
rivista Journal of American College of Cardiology, la loro
terapia innovativa ha indotto una significativa differenza
nella rigenerazione del tessuto cardiaco, rispetto ai sistemi
tradizionali: le cellule hanno infatti cominciato a ricrescere,
attraverso l'impiego di alcuni fattori di crescita. In
particolare, i fattori IGF-1 e HGF hanno causato una
significativa rigenerazione anatomica, istologica e fisiologica
dei cuori danneggiati da infarto. ''Lo studio dimostra che la
somministrazione all'interno delle coronarie di questi fattori
di crescita, immediatamente dopo la rivascolarizzazione del
cuore in seguito a un infarto acuto, innesca una risposta
rigenerativa a partire dall'attivazione delle cellule staminali
cardiache che si trovano nella regione colpita'', ha
sottolineato Daniele Torella dell'Universita' Magna Graecia di
Catanzaro. ''Gli approcci attuali richiedono molto tempo e sono
molto costosi - ha aggiunto Bernardo Nadal-Ginard, del LJMU -
il nostro nuovo metodo, invece, potrebbe portare a realizzare
una terapia clinica rigenerativa del miocardio che sia
efficace, semplice, affidabile, ampiamente disponibile e
perfettamente in linea con gli attuali standard degli
interventi in tema di cura del cuore''. (AGI)
red/mld
071334 LUG 11
NNNN
(AGI) - Liverpool, 7 lug. - Iniettare proteine simili
all'insulina direttamente nel cuore danneggiato puo' portare le
cellule ad autoripararsi e cominciare la rigenerazione. Gli
scienziati della Liverpool John Moore University (LJMU), che
hanno lavorato insieme a un gruppo di colleghi spagnoli
dell'Universita' di Leon e italiani del Laboratorio di
Cardiologia Molecolare e Cellulare dell'Universita' Magna
Graecia di Catanzaro, hanno presentato i risultati del loro
studio quadriennale condotto sui maiali. Come si legge sulla
rivista Journal of American College of Cardiology, la loro
terapia innovativa ha indotto una significativa differenza
nella rigenerazione del tessuto cardiaco, rispetto ai sistemi
tradizionali: le cellule hanno infatti cominciato a ricrescere,
attraverso l'impiego di alcuni fattori di crescita. In
particolare, i fattori IGF-1 e HGF hanno causato una
significativa rigenerazione anatomica, istologica e fisiologica
dei cuori danneggiati da infarto. ''Lo studio dimostra che la
somministrazione all'interno delle coronarie di questi fattori
di crescita, immediatamente dopo la rivascolarizzazione del
cuore in seguito a un infarto acuto, innesca una risposta
rigenerativa a partire dall'attivazione delle cellule staminali
cardiache che si trovano nella regione colpita'', ha
sottolineato Daniele Torella dell'Universita' Magna Graecia di
Catanzaro. ''Gli approcci attuali richiedono molto tempo e sono
molto costosi - ha aggiunto Bernardo Nadal-Ginard, del LJMU -
il nostro nuovo metodo, invece, potrebbe portare a realizzare
una terapia clinica rigenerativa del miocardio che sia
efficace, semplice, affidabile, ampiamente disponibile e
perfettamente in linea con gli attuali standard degli
interventi in tema di cura del cuore''. (AGI)
red/mld
071334 LUG 11
NNNN
Allarme guanfalcina, un nuovo psicofarmaco in Italia
SALUTE. ALLARME GUANFALCINA, UN NUOVO PSICOFARMACO IN
ITALIA
GIÙ LE MANI DAI BAMBINI: "È UN ANTI-IPERTENSIVO".
(DIRE - Notiziario Sanita') Roma, 7 lug. - Esistono ancora delle
"relazioni pericolose tra sanita' e multinazionali
farmaceutiche". È quanto denuncia 'Giu' le Mani dai Bambini', il
piu' rappresentativo comitato italiano per la farmacovigilanza
pediatrica (www.giulemanidaibambini.org) in occasione della
cerimonia di consegna dei 'Public Affairs Awards', i premi per le
relazioni pubbliche conferiti nella Sala Capitolare del Senato
della Repubblica. Premiato, tra gli altri, Luca Poma, giornalista
e portavoce e di 'Giu' le Mani dai Bambini' che da anni promuove
l'omonima campagna nazionale di sensibilizzazione sui rischi
della somministrazione di psicofarmaci ai minori. La denuncia,
dunque: si parla appunto di un "nuovo psicofarmaco per bambini in
arrivo in Italia. La Guanfalcina, un vecchio anti-ipertensivo che
ora si vuole riciclare per la disattenzione dei bambini, una
specie di molecola apolide, un brevetto da tempo in cerca di una
malattia a cui essere associato".
A margine della cerimonia in Senato, parlando con i
giornalisti Poma rilancia il dibattito sul tema dell'etica nel
mondo delle lobby e del public affairs: "La Public affairs
association vuole essere a mio avviso anche un luogo di
riflessione e dibattito su un modello di lobby rispettosa dei
requisiti etici essenziali, come raccomandato dai codici di
comportamento della stessa Paa, della Ferpi e internazionali:
dichiarare sempre chi e' il proprio mandante, avere una relazione
trasparente con i mezzi d'informazione e con tutti i pubblici
coinvolti dalla propria azione, presentarsi con informazioni
corrette e ottenere decisioni in maniera onesta, questi sono i
pilastri di una corretta azione di lobby".
Poma sottolinea che "purtroppo cio' non sempre accade, l'ho
sperimentato personalmente, avendo recentemente ricevuto
un'offerta di collaborazione da un'agenzia di pubbliche relazioni
di fama internazionale, la quale collabora con una multinazionale
farmaceutica che sta introducendo uno psicofarmaco per bambini in
Italia, la Guanfalcina, un vecchio anti-ipertensivo che ora si
vuole riciclare per la disattenzione dei bambini, una specie di
molecola apolide, un brevetto da tempo in cerca di una malattia a
cui essere associato. Peccato che a mia precisa domanda avessero
negato di avere rapporti, ma cosi' non pare. Immagino volessero
nella migliore delle ipotesi sondare il terreno e capire quale
sarebbe stato il nostro atteggiamento, e nella peggiore ipotesi
'sterilizzare' la nostra azione di vigilanza mettendoci a libro
paga".
Conclude Poma: "Se questa e' etica nelle relazioni pubbliche
occorre avviare una riflessione seria in seno alla Ferpi, la
Federazione nazionale di categoria: una norma senza una
'sanzione' e' una norma debole, che chiunque puo' infrangere
impunemente. A mio avviso e' ora di passare dalle parole ai fatti
e capire come prendere posizione in casi come questi".
Sul punto interviene Toni Muzi Falconi, uno dei 'padri' delle
relazioni pubbliche in Italia e docente alla New York University:
"L'episodio come viene raccontato dal collega Poma e' increscioso
in se', anche perche' coinvolge una delle piu' reputate e
conosciute societa' di relazioni pubbliche internazionali, che mi
auguro voglia repentinamente e pubblicamente chiarire la sua
posizione. Anche l'Assorel, Associazione delle societa' di
relazioni pubbliche a servizio completo - di cui l'agenzia in
questione fa parte - dovrebbe assumere iniziative in merito
all'episodio".
Muzi Falconi si dice "convinto che - in attesa di una
regolamentazione della nostra attivita', che impatta sempre di
piu' sull'interesse pubblico, e che invoco fin dal 1976 - la
sanzione piu' efficace sia quella della 'pubblicita'' da parte
delle associazioni professionali degli atti contrari ai principi
base della nostra professione, che prevedono innanzitutto che il
professionista di relazioni pubbliche dichiari sempre quali
interessi rappresenta, quale reale obiettivo si propone, e quale
processo intende perseguire per raggiungerlo".
Su questo dossier, la deputata Paola Binetti (Udc) ha
presentato un'interrogazione parlamentare urgente al ministro
della Salute, Ferruccio Fazio: "Mi chiedo- ha dichiarato
l'onorevole nell'atto ispettivo- se siano vere le voci che
parlano di una riduzione del budget a disposizione dell'Istituto
Superiore di Sanita' per gestire gli strumenti di controllo
anti-abuso come il Registro Adhd, che permette di monitorare le
prescrizioni di psicofarmaci ai bambini al fine di evitare
utilizzi arbitrari e disinvolti di queste discusse molecole,
fondi tagliati da 150.000 euro all'anno - gia' pochi - a miseri
30.000 euro all'anno per tutta Italia. Da un lato si assiste
all'immissione in Italia di un terzo psicofarmaco per bambini
iperattivi, come se non fossero sufficienti quelli gia'
esistenti, dall'altro lato si demoliscono gli strumenti di
controllo a tutela delle famiglie: a che gioco giochiamo,
onorevole ministro? Nell'interesse di chi sta lavorando il suo
ministero?".
(Wel/ Dire)
16:06 07-07-11
NNNN
GIÙ LE MANI DAI BAMBINI: "È UN ANTI-IPERTENSIVO".
(DIRE - Notiziario Sanita') Roma, 7 lug. - Esistono ancora delle
"relazioni pericolose tra sanita' e multinazionali
farmaceutiche". È quanto denuncia 'Giu' le Mani dai Bambini', il
piu' rappresentativo comitato italiano per la farmacovigilanza
pediatrica (www.giulemanidaibambini.org) in occasione della
cerimonia di consegna dei 'Public Affairs Awards', i premi per le
relazioni pubbliche conferiti nella Sala Capitolare del Senato
della Repubblica. Premiato, tra gli altri, Luca Poma, giornalista
e portavoce e di 'Giu' le Mani dai Bambini' che da anni promuove
l'omonima campagna nazionale di sensibilizzazione sui rischi
della somministrazione di psicofarmaci ai minori. La denuncia,
dunque: si parla appunto di un "nuovo psicofarmaco per bambini in
arrivo in Italia. La Guanfalcina, un vecchio anti-ipertensivo che
ora si vuole riciclare per la disattenzione dei bambini, una
specie di molecola apolide, un brevetto da tempo in cerca di una
malattia a cui essere associato".
A margine della cerimonia in Senato, parlando con i
giornalisti Poma rilancia il dibattito sul tema dell'etica nel
mondo delle lobby e del public affairs: "La Public affairs
association vuole essere a mio avviso anche un luogo di
riflessione e dibattito su un modello di lobby rispettosa dei
requisiti etici essenziali, come raccomandato dai codici di
comportamento della stessa Paa, della Ferpi e internazionali:
dichiarare sempre chi e' il proprio mandante, avere una relazione
trasparente con i mezzi d'informazione e con tutti i pubblici
coinvolti dalla propria azione, presentarsi con informazioni
corrette e ottenere decisioni in maniera onesta, questi sono i
pilastri di una corretta azione di lobby".
Poma sottolinea che "purtroppo cio' non sempre accade, l'ho
sperimentato personalmente, avendo recentemente ricevuto
un'offerta di collaborazione da un'agenzia di pubbliche relazioni
di fama internazionale, la quale collabora con una multinazionale
farmaceutica che sta introducendo uno psicofarmaco per bambini in
Italia, la Guanfalcina, un vecchio anti-ipertensivo che ora si
vuole riciclare per la disattenzione dei bambini, una specie di
molecola apolide, un brevetto da tempo in cerca di una malattia a
cui essere associato. Peccato che a mia precisa domanda avessero
negato di avere rapporti, ma cosi' non pare. Immagino volessero
nella migliore delle ipotesi sondare il terreno e capire quale
sarebbe stato il nostro atteggiamento, e nella peggiore ipotesi
'sterilizzare' la nostra azione di vigilanza mettendoci a libro
paga".
Conclude Poma: "Se questa e' etica nelle relazioni pubbliche
occorre avviare una riflessione seria in seno alla Ferpi, la
Federazione nazionale di categoria: una norma senza una
'sanzione' e' una norma debole, che chiunque puo' infrangere
impunemente. A mio avviso e' ora di passare dalle parole ai fatti
e capire come prendere posizione in casi come questi".
Sul punto interviene Toni Muzi Falconi, uno dei 'padri' delle
relazioni pubbliche in Italia e docente alla New York University:
"L'episodio come viene raccontato dal collega Poma e' increscioso
in se', anche perche' coinvolge una delle piu' reputate e
conosciute societa' di relazioni pubbliche internazionali, che mi
auguro voglia repentinamente e pubblicamente chiarire la sua
posizione. Anche l'Assorel, Associazione delle societa' di
relazioni pubbliche a servizio completo - di cui l'agenzia in
questione fa parte - dovrebbe assumere iniziative in merito
all'episodio".
Muzi Falconi si dice "convinto che - in attesa di una
regolamentazione della nostra attivita', che impatta sempre di
piu' sull'interesse pubblico, e che invoco fin dal 1976 - la
sanzione piu' efficace sia quella della 'pubblicita'' da parte
delle associazioni professionali degli atti contrari ai principi
base della nostra professione, che prevedono innanzitutto che il
professionista di relazioni pubbliche dichiari sempre quali
interessi rappresenta, quale reale obiettivo si propone, e quale
processo intende perseguire per raggiungerlo".
Su questo dossier, la deputata Paola Binetti (Udc) ha
presentato un'interrogazione parlamentare urgente al ministro
della Salute, Ferruccio Fazio: "Mi chiedo- ha dichiarato
l'onorevole nell'atto ispettivo- se siano vere le voci che
parlano di una riduzione del budget a disposizione dell'Istituto
Superiore di Sanita' per gestire gli strumenti di controllo
anti-abuso come il Registro Adhd, che permette di monitorare le
prescrizioni di psicofarmaci ai bambini al fine di evitare
utilizzi arbitrari e disinvolti di queste discusse molecole,
fondi tagliati da 150.000 euro all'anno - gia' pochi - a miseri
30.000 euro all'anno per tutta Italia. Da un lato si assiste
all'immissione in Italia di un terzo psicofarmaco per bambini
iperattivi, come se non fossero sufficienti quelli gia'
esistenti, dall'altro lato si demoliscono gli strumenti di
controllo a tutela delle famiglie: a che gioco giochiamo,
onorevole ministro? Nell'interesse di chi sta lavorando il suo
ministero?".
(Wel/ Dire)
16:06 07-07-11
NNNN
Salute della donna, a Rimini fanno le mammografie porta a porta
Salute della donna, a Rimini fanno le mammografie
porta a porta
Ausl: mortalita' diminuita del 50% grazie a prevenzione
RIMINI- Un nuovo camper per lo screening mammografico, che andra'
a sostituire il precedente migliorandone la qualita' diagnostica,
riducendone le radiazioni e soprattutto permettendo al reparto di
oncologia di andare- letteralmente- incontro alle donne che
risiedono nelle zone piu' periferiche del territorio. È questo il
dono, che ha un valore intorno ai 300.000 euro, che la
associazione "Rimini solidale onlus" ha scelto per all'Ausl della
citta', e che e' stato inaugurato questa mattina. "Siamo davanti
alla perfetta sintesi tra due esigenze spesso contrastanti,
quella di concentrare tecnologie e professionalita' in pochi
punti qualificati- spiega il direttore dell'Ospedale di Rimini
Stefano Busetti- e quella della prossimita' delle cure".
Rimini e' una delle province con la chance di sopravvivenza ai
tumori al seno piu' alte: ogni anno vengono effettuate 62.000
mammografie gratuite, nelle fasce di eta' tra i 45 e i 74 anni, e
come spiega la responsabile degli screening oncologici dell'Ausl,
Debora Canuti, "abbiamo ridotto la mortalita' del 50%, e le
mastectomie e i casi di malattia estesa ai linfonodi del 20%, il
2009 e' stato il nostro anno record di prevenzione, con il 76,6%
delle donne convocate che si sono presentate agli esami".
Rimini solidale, nata da quattro anni, nel suo precedente
progetto aveva donato alla sanita' locale un apparecchio per la
tomografia computerizzata multistrato: fanno parte
dell'associazione alcuni dei piu' importanti "notabili" della
citta', dal presidente di Confindustria Maurizio Focchi all'ex
sindaco Marco Moretti agli imprenditori Silvano Gerani, Manlio
Maggioli e Luigi Valentini.
E a loro va il ringranziamento del presidente della provincia
Stefano Vitali: "i territori vi sono debitori, gli avete dato una
possibilita' che non avevano, la capillarita' e' importante
perche' in una zona ampia e differenziata come la nostra non e'
sempre facile recarsi in ospedale- spiega Vitali-, oggi facciamo
un importante passo in avanti per una sanita' davvero uguale per
tutti, perche' togliamo il limite dello spazio, ora il nostro
dovere di istituzioni e' garantire i risultati effettivi di
questo patrimonio, anche per incentivare un circolo virtuoso di
solidarieta'".
7 luglio 2011
(Jaf/ Dire)
16:10 07-07-11
NNNN
Ausl: mortalita' diminuita del 50% grazie a prevenzione
RIMINI- Un nuovo camper per lo screening mammografico, che andra'
a sostituire il precedente migliorandone la qualita' diagnostica,
riducendone le radiazioni e soprattutto permettendo al reparto di
oncologia di andare- letteralmente- incontro alle donne che
risiedono nelle zone piu' periferiche del territorio. È questo il
dono, che ha un valore intorno ai 300.000 euro, che la
associazione "Rimini solidale onlus" ha scelto per all'Ausl della
citta', e che e' stato inaugurato questa mattina. "Siamo davanti
alla perfetta sintesi tra due esigenze spesso contrastanti,
quella di concentrare tecnologie e professionalita' in pochi
punti qualificati- spiega il direttore dell'Ospedale di Rimini
Stefano Busetti- e quella della prossimita' delle cure".
Rimini e' una delle province con la chance di sopravvivenza ai
tumori al seno piu' alte: ogni anno vengono effettuate 62.000
mammografie gratuite, nelle fasce di eta' tra i 45 e i 74 anni, e
come spiega la responsabile degli screening oncologici dell'Ausl,
Debora Canuti, "abbiamo ridotto la mortalita' del 50%, e le
mastectomie e i casi di malattia estesa ai linfonodi del 20%, il
2009 e' stato il nostro anno record di prevenzione, con il 76,6%
delle donne convocate che si sono presentate agli esami".
Rimini solidale, nata da quattro anni, nel suo precedente
progetto aveva donato alla sanita' locale un apparecchio per la
tomografia computerizzata multistrato: fanno parte
dell'associazione alcuni dei piu' importanti "notabili" della
citta', dal presidente di Confindustria Maurizio Focchi all'ex
sindaco Marco Moretti agli imprenditori Silvano Gerani, Manlio
Maggioli e Luigi Valentini.
E a loro va il ringranziamento del presidente della provincia
Stefano Vitali: "i territori vi sono debitori, gli avete dato una
possibilita' che non avevano, la capillarita' e' importante
perche' in una zona ampia e differenziata come la nostra non e'
sempre facile recarsi in ospedale- spiega Vitali-, oggi facciamo
un importante passo in avanti per una sanita' davvero uguale per
tutti, perche' togliamo il limite dello spazio, ora il nostro
dovere di istituzioni e' garantire i risultati effettivi di
questo patrimonio, anche per incentivare un circolo virtuoso di
solidarieta'".
7 luglio 2011
(Jaf/ Dire)
16:10 07-07-11
NNNN
'Cellule cerotto' cicatrizzano danni midollo spinale
SALUTE: 'CELLULE-CEROTTO' CICATRIZZANO DANNI
MIDOLLO SPINALE
(EMBARGO ALLE ORE 20:00)
(ANSA) - MILANO, 7 LUG - Le cicatrici che si formano dopo una
lesione al midollo spinale sono generate da cellule 'cerotto'
che provengono dalle pareti dei capillari sanguigni. La
scoperta, fatta da un gruppo di ricercatori europei e pubblicata
su Science, potrebbe aprire nuovi scenari per il recupero
funzionale dopo gravi danni cerebrali e spinali.
Proprio come accade alla pelle dopo un taglio, anche il
tessuto nervoso va incontro a un processo di cicatrizzazione
quando subisce delle lesioni che determinano la perdita di
neuroni. Fino a oggi si pensava che queste 'toppe' fossero
create da cellule stellate tipiche del sistema nervoso, i
cosiddetti 'astrociti', semplicemente perche' questi sono
presenti in grandi quantita' nelle aree lesionate. I ricercatori
guidati da Christian Goritz, del Karolinska Institute di
Stoccolma, hanno invece dimostrato che il meccanismo di
riparazione non funziona esattamente cosi'.
Effettuando una serie di esperimenti sui topi, gli studiosi
hanno visto che il danno al sistema nervoso 'risveglia' alcune
cellule presenti nelle pareti dei vasi sanguigni (dette
'periciti') e le induce a differenziarsi in altre cellule
'cerotto' capaci di coprire la lesione generando la cicatrice.
Il processo e' molto rapido: gia' nei nove giorni successivi
alla lesione nervosa le cellule 'cerotto' si moltiplicano a
dismisura, aumentando il loro numero fino a 25 volte. La loro
attivita' e' risultata fondamentale per il recupero
dell'integrita' del tessuto. Quando i ricercatori hanno limitato
il numero di periciti disponibili ad accorrere in soccorso dopo
la lesione, la cicatrice non si e' formata e al suo posto e'
rimasto un buco.(ANSA).
Y25-VC
07-LUG-11 17:04 NNNN
(EMBARGO ALLE ORE 20:00)
(ANSA) - MILANO, 7 LUG - Le cicatrici che si formano dopo una
lesione al midollo spinale sono generate da cellule 'cerotto'
che provengono dalle pareti dei capillari sanguigni. La
scoperta, fatta da un gruppo di ricercatori europei e pubblicata
su Science, potrebbe aprire nuovi scenari per il recupero
funzionale dopo gravi danni cerebrali e spinali.
Proprio come accade alla pelle dopo un taglio, anche il
tessuto nervoso va incontro a un processo di cicatrizzazione
quando subisce delle lesioni che determinano la perdita di
neuroni. Fino a oggi si pensava che queste 'toppe' fossero
create da cellule stellate tipiche del sistema nervoso, i
cosiddetti 'astrociti', semplicemente perche' questi sono
presenti in grandi quantita' nelle aree lesionate. I ricercatori
guidati da Christian Goritz, del Karolinska Institute di
Stoccolma, hanno invece dimostrato che il meccanismo di
riparazione non funziona esattamente cosi'.
Effettuando una serie di esperimenti sui topi, gli studiosi
hanno visto che il danno al sistema nervoso 'risveglia' alcune
cellule presenti nelle pareti dei vasi sanguigni (dette
'periciti') e le induce a differenziarsi in altre cellule
'cerotto' capaci di coprire la lesione generando la cicatrice.
Il processo e' molto rapido: gia' nei nove giorni successivi
alla lesione nervosa le cellule 'cerotto' si moltiplicano a
dismisura, aumentando il loro numero fino a 25 volte. La loro
attivita' e' risultata fondamentale per il recupero
dell'integrita' del tessuto. Quando i ricercatori hanno limitato
il numero di periciti disponibili ad accorrere in soccorso dopo
la lesione, la cicatrice non si e' formata e al suo posto e'
rimasto un buco.(ANSA).
Y25-VC
07-LUG-11 17:04 NNNN
Alga tossica in Sicilia, Regione convoca tavolo tecnico
Salute/ Alga tossica in Sicilia, Regione convoca
tavolo tecnico
Per giovedì prossimo, dopo alcuni fenomeni di intossicazione
Roma, 7 lug. (TMNews) - Un tavolo tecnico sull'alga tossica
rilevata in alcune zone costiere del palermitano. Lo ha convocato
l'assessore regionale all'Ambiente, Gianmaria Sparma, dopo i
rilievi compiuti ieri dall'Arpa Sicilia che confermano la
presenza di limiti superiori alla norma in alcuni tratti della
costa settentrionale siciliana, dove alcuni bagnanti sono rimasti
intossicati. Oggi il dirigente generale del dipartimento Ambiente
dell'assessorato ha convocato il tavolo tecnico delle acque per
giovedì prossimo alle 9.30 "al fine di individuare soluzioni alla
elevata concentrazione in acqua della "Ostreopsis ovata".
\Prenderanno parte alla riunione l'Arpa, che presenterà una
relazione da sottoporre al tavolo, l'osservatorio epidemiologico,
il servizio igiene pubblica, il dipartimento acqua e rifiuti, il
dipartimento ambiente, la provincia regionale di Palermo e i
comuni di Altavilla Milicia, Bagheria, Capaci, Isola delle
Femmine, Trappeto e Palermo.
Red/Cro
071802 lug 11
Per giovedì prossimo, dopo alcuni fenomeni di intossicazione
Roma, 7 lug. (TMNews) - Un tavolo tecnico sull'alga tossica
rilevata in alcune zone costiere del palermitano. Lo ha convocato
l'assessore regionale all'Ambiente, Gianmaria Sparma, dopo i
rilievi compiuti ieri dall'Arpa Sicilia che confermano la
presenza di limiti superiori alla norma in alcuni tratti della
costa settentrionale siciliana, dove alcuni bagnanti sono rimasti
intossicati. Oggi il dirigente generale del dipartimento Ambiente
dell'assessorato ha convocato il tavolo tecnico delle acque per
giovedì prossimo alle 9.30 "al fine di individuare soluzioni alla
elevata concentrazione in acqua della "Ostreopsis ovata".
\Prenderanno parte alla riunione l'Arpa, che presenterà una
relazione da sottoporre al tavolo, l'osservatorio epidemiologico,
il servizio igiene pubblica, il dipartimento acqua e rifiuti, il
dipartimento ambiente, la provincia regionale di Palermo e i
comuni di Altavilla Milicia, Bagheria, Capaci, Isola delle
Femmine, Trappeto e Palermo.
Red/Cro
071802 lug 11
Lancet:; effetto-crisi, aumentano i suicidi in Europa
SALUTE: LANCET; EFFETTO-CRISI, AUMENTANO I SUICIDI
IN EUROPA =
(AGI/AFP) - Parigi, 7 lug. - (Embargo ore 01.01 di domani)
Meno incidenti stradali ma piu' suicidi in Europa. E' il
drammatico risvolto della crisi finanziaria del 2008 che ha
invertito da qualche anno un trend che era in calo. A
riportarlo e' uno studio di un'equipe di ricercatori guidati da
David Stuckler dell'Universita' di Cambridge che ha studiato la
variazione dei tassi di suicidio tra le persone di meno di 65
anni in dieci paesi: Austria, Finlandia, Grecia, Irlanda,
Olanda, Gran Bretagna, Repubblica ceca, Ungheria, Lituania e
Romania. Il tasso di suicidio, in calo fino al 2008 ha in
quello stesso anno iniziato a risalire con un aumento di circa
il 7% nei paesi della vecchia Europa e dell'1% in quelli di
piu' recente adesione. Ad esempio in Gran Bretagna, paese tra i
piu' colpiti dalla crisi finanziaria, l'incidenza dei casi di
suicidio e' salita da 6,14 su 100.000 persone nel 2007, a 6,75
nel 2008 con un incremento del 10%. In paesi poi come la
Grecia e l'Irlanda questo aumento e' stato rispettivamente
nello stesso periodo del 17 e del 13%. Al contrario nel mezzo
della crisi sono diminuiti i casi di morte per incidente
stradale, soprattutto in Irlanda e Spagna dove sono scesi nello
stesso periodo del 25%. (AGI)
Tig
071903 LUG 11
NNNN
(AGI/AFP) - Parigi, 7 lug. - (Embargo ore 01.01 di domani)
Meno incidenti stradali ma piu' suicidi in Europa. E' il
drammatico risvolto della crisi finanziaria del 2008 che ha
invertito da qualche anno un trend che era in calo. A
riportarlo e' uno studio di un'equipe di ricercatori guidati da
David Stuckler dell'Universita' di Cambridge che ha studiato la
variazione dei tassi di suicidio tra le persone di meno di 65
anni in dieci paesi: Austria, Finlandia, Grecia, Irlanda,
Olanda, Gran Bretagna, Repubblica ceca, Ungheria, Lituania e
Romania. Il tasso di suicidio, in calo fino al 2008 ha in
quello stesso anno iniziato a risalire con un aumento di circa
il 7% nei paesi della vecchia Europa e dell'1% in quelli di
piu' recente adesione. Ad esempio in Gran Bretagna, paese tra i
piu' colpiti dalla crisi finanziaria, l'incidenza dei casi di
suicidio e' salita da 6,14 su 100.000 persone nel 2007, a 6,75
nel 2008 con un incremento del 10%. In paesi poi come la
Grecia e l'Irlanda questo aumento e' stato rispettivamente
nello stesso periodo del 17 e del 13%. Al contrario nel mezzo
della crisi sono diminuiti i casi di morte per incidente
stradale, soprattutto in Irlanda e Spagna dove sono scesi nello
stesso periodo del 25%. (AGI)
Tig
071903 LUG 11
NNNN
Corte dei Conti "...Si consideri in proposito che, nonostante la modifica dell'ordinamento della Polizia di Stato (avvenuta con la legge 1 aprile 1981 n.121) e la conseguente applicazione della disciplina normativa dei dipendenti civili dello Stato, con specifico riguardo al diritto a conseguire il trattamento pensionistico privilegiato, l'art.5, comma VI, del d.l. 21 settembre 1987 n.387 (conv. con legge 20 novembre 1987 n.472) stabilisce che al personale della Polizia di Stato si applicano le norme previste per il personale delle Forze Armate e delle Forze di Polizia ad ordinamento militare....Condanna il Ministero dell’Interno alla liquidazione ed al pagamento, in favore del ricorrente, delle somme spettanti, in esecuzione della presente sentenza, maggiorate con la rivalutazione monetaria e con gli interessi legali, come precisato in motivazione, dalla scadenza dei singoli ratei e fino al soddisfo"
REPUBBLICA ITALIANA SENT. 233/2011
LA
CORTE DEI CONTI
Sezione
Giurisdizionale per la regione Abruzzo
IL GIUDICE UNICO
PER LE PENSIONI
ha pronunciato la seguente
S E N T E N Z A
nel giudizio iscritto al
n. 17528 del registro di segreteria della Se-zione, sul ricorso proposto dal
sig. -
contro
il Ministero dell’Interno
avverso
il Decreto del Ministero
dell’Interno - Dipartimento della Pubblica Sicurezza del 28/9/1998 negativo
di pensione privilegiata.
VISTI: il R.D.
13 agosto 1933, n. 1038; il D.L. 15 novembre 1993, n. 453, convertito dalla
legge 14 gennaio 1994, n. 19 e la legge 14 gennaio 1994, n. 20; la legge 21
luglio 2000, n. 205, ed in particolare gli artt. 5 e 9;
VISTO il
ricorso e tutti gli altri documenti
di causa;
UDITO,
nella pubblica udienza del giorno 12 aprile 2011, con l'assistenza del
Segretario d'udienza sig.ra Silvana Ciatti, l'avv. Mariani per il
ricorrente, assente l’Amministrazione resistente.
F A T T O
L’ex agente di P.S.
####################, in congedo dal 13 giugno 1991 per dimissioni, in
data 26 giugno 1991 ha presentato domanda di pensione privilegiata per
dipendenza da causa di servizio delle affezioni: 1) “pansinusite
muco-purulenta cronica riacutizzata”; 2) “gastrite erosiva sub-acuta”; 3)
“spondilosi C4-C5 e segni di gonartrosi.dx”.
La CMO di Chieti con
verbale ML/AB n. 92/00480 del 20 ottobre 1992 si era pronunziata sulle
affezioni suddette, riscontrandole e giudicandole ascrivibili la 1 e la 3
singolarmente alla tab. B per 2 annualità ciascuna e la 2 alla tab. A. 8^
ctg., ma il sig. #################### non è stato ritenuto per tali
affezioni inidoneo al servizio d’Istituto.
Il Comitato per le P. P. O
a seguito di adunanza del 27 gennaio 1998 ha reso il proprio parere n. 33160
del tutto conforme, con riconoscimento della dipendenza da causa di
servizio.
Con l'impugnato D. M del
28/9/1998 l’Amministrazione resistente attribuiva “una tantum” pari a 4
annualità (2+2) ma respingeva la domanda di pensione privilegiata, in
applicazione dell’art 64 dPR 1092/73 che richiede, per l’attribuzione di
trattamento privilegiato, l’aver comportato l’infermità una inabilità al
servizio che nel caso non si riscontrava.
Sostiene viceversa il
ricorrente che la corretta applicazione delle leggi vigenti, giusta anche la
recente giurisprudenza della Corte dei conti, comporta la necessità di
applicare anche al personale dei Vigili del Fuoco gli artt. 67 e seguenti
del medesimo dPR.
All’istanza in sede
amministrativa dell’interessato, datata 18 settembre 2007 è stata data
dall’Amministrazione risposta negativa von comunicazione del 14 novembre
2007.
A seguito del ricorso in
sede giurisdizionale Il Ministero dell’Interno in data 7 marzo 2011 ha fatto
pervenire memoria di costituzione e documentazione. Sostiene il Ministero
che l'applicazione dell'art. 64 anziché dell'art. 67 è corretta e
corroborata dall'orientamento della Corte dei conti in sede di controllo
successivo. Solleva altresì eccezione di prescrizione quinquennale.
Nel ricorso viene chiesta
la concessione di pensione privilegiata a vita, dalla data del congedo.
All'udienza di discussione
odierna, l'avv. Mariani ha confermato la domanda.
Indi la causa è stata
ritenuta matura per la decisione.
D I R I T T O
Nel respingere la domanda
di pensione privilegiata inoltrata dal ricorrente, il Ministero dell'Interno
ha infatti erroneamente fatto applicazione dell'art. 64 del D.P.R. 29
dicembre 1973 n.1092, per il quale è necessario, ai fini della concessione
della pensione privilegiata ai dipendenti civili dello Stato, che le
infermità siano dipendenti da causa di servizio ed abbiano, altresì,
determinato la inabilità al servizio dell'interessato.
Si consideri in
proposito che, nonostante la modifica dell'ordinamento della
Polizia di Stato (avvenuta
con la legge 1 aprile 1981 n.121) e la conseguente applicazione della
disciplina normativa dei dipendenti civili dello Stato, con specifico
riguardo al diritto a conseguire il trattamento pensionistico privilegiato,
l'art.5, comma VI, del d.l. 21 settembre 1987 n.387 (conv. con legge 20
novembre 1987 n.472) stabilisce che al personale della
Polizia di Stato si applicano
le norme previste per il personale delle Forze Armate e delle Forze di
Polizia ad ordinamento militare.
Pertanto, come già
affermato da giurisprudenza sempre più univoca, nella fattispecie in esame
deve farsi applicazione dell'art.67 del T.U. n.1092/1973, che subordina il
riconoscimento del diritto alla pensione privilegiata del militare soltanto
alla sussistenza di infermità dipendenti dal servizio, ascrivibili ad una
delle categorie della tabella “A” e non suscettibili di miglioramento,
escludendo quindi l'ulteriore requisito dell'inabilità al servizio (previsto
dal precedente art.64). Co-me già chiarito presso questa Sezione
Giurisdizionale, la tesi che ap-pare seguire Amministrazione per la quale a
militari ed equiparati la concessione di trattamento privilegiato sia
subordinata all'inabilità al servizio, non ha fondamento, dal momento che
per tali categorie di personale il trattamento in parola è subordinato
piuttosto ai requisiti stabiliti negli articoli 67-69 del DPR 1092 del 1973.
Circa la
classificazione delle infermità riconosciute dipendenti da causa di
servizio, si ritiene, secondo quanto emerge anche dalla visi-ta della CMO di
Chieti, e non contrastato da allegazioni di parte resi-stente, che possa
riconoscersi al sig. ####################, trattandosi, per quanto in atti,
di infermità non adeguatamente dimostrate insuscettibili di miglioramento,
di assegno di Tabella A di 8^ categoria, per il massimo della rinnovabilità
e poi a vita.
2. In base a pacifica
giurisprudenza che stabilisce l’imprescrittibilità del diritto a pensione ma
l’ assoggettamento dei ratei a prescrizione quinquennale, giurisprudenza
dalla quale questo Giudice non ha motivo di discostarsi, si deve tuttavia
accogliere l’ eccezione di prescrizione quinquennale dei ratei, formalmente
sollevata dall'Amministrazione; si deve rilevare che il decorso del termine,
dal 28 settembre 1998, risulta interrotto soltanto in data 18 settembre 2007
con la presentazione dell’istanza in sede amministrativa. Sono pertanto da
ritenere prescritti i ratei risalenti ad oltre cinque anni calcolando
all'indietro dalla data del 18 settembre 2007.
3. Le somme spettanti
dovranno comunque essere maggiorate con la rivalutazione monetaria e gli
interessi legali, a decorrere l'una e gli altri dalla scadenza dei singoli
ratei e fino al soddisfo, nel senso che gli interessi vanno calcolati, nel
settore pensionistico, sulla maggiore somma nominale, mentre la
rivalutazione spetta a titolo di maggior danno (cfr. Corte Costituzionale,
n. 349/1992) ossia la differenza tra il saggio degli interessi e quello
della rivalutazione monetaria tenendo conto dell’indice ISTAT annuo, da
applicare agli importi pensionistici spettanti alle singole scadenze a far
data dalla maturazione del diritto a pensione fino al soddisfacimento del
credito, fatta salva l’eventuale prescrizione del diritto (v. per tutte
SS.RR 10/2002/QM).
4. Si dispone, da ultimo,
la compensazione tra le parti delle spese di lite, dovendosi rilevare la
sussistenza di giustificati motivi nella incertezza della res litigiosa,
stante anche la parziarietà dell’accoglimento.
P.Q.M.
la Corte dei conti -
Sezione giurisdizionale per la regione Abruzzo, rappresentata come sopra,
definitivamente pronunziando, ogni contraria istanza ed eccezione reiette,
ACCOGLIE PARZIALMENTE
il ricorso proposto dal sig.
#################### e, per l'effetto, afferma il diritto del ricorrente a
conseguire il trattamento di pensione privilegiata per il massimo della
rinnovabilità e poi a vita, corrispondente alla 8^ (ottava) categoria della
tabella “A”, con decorrenza giuridica dalla data del congedo..
Dichiara prescritti i
ratei risalenti a più di cinque anni prima della notifica del ricorso (18
settembre 2007).
Condanna il Ministero
dell’Interno alla liquidazione ed al pagamento, in favore del ricorrente,
delle somme spettanti, in esecuzione della presente sentenza, maggiorate con
la rivalutazione monetaria e con gli interessi legali, come precisato in
motivazione, dalla scadenza dei singoli ratei e fino al soddisfo.
Spese
compensate.
. Dispone
l'invio degli atti all'amministrazione, per i conseguenti provvedimenti.
Così deciso in
L’Aquila, il giorno 12 aprile 2011.
IL G.U. DELLE PENSIONI
(f.to dott. Giacinto Dammicco)
DEPOSITATO IN SEGRETERIA
IL 14/06/2011
Il Direttore
f.to dott.ssa Antonella LANZI
| SEZIONE | ESITO | NUMERO | ANNO | MATERIA | PUBBLICAZIONE |
| ABRUZZO | Sentenza | 233 | 2011 | Pensioni | 14-06-2011 |
SICUREZZA:ZINGARETTI, 19 LUGLIO FIACCOLATA PER NO A VIOLENZA GIORNO STRAGE VIA D'AMELIO, E' SIMBOLO LOTTA A POTERI CRIMINALI- SICUREZZA: CGIL-CILS-UIL, ADERIAMO A FIACCOLATA ZINGARETTI - MAFIA: CGIL ADERISCE A FIACCOLATA PROMOSSA A ROMA DA ZINGARETTI
SICUREZZA:ZINGARETTI, 19 LUGLIO FIACCOLATA PER NO
A VIOLENZA
GIORNO STRAGE VIA D'AMELIO, E' SIMBOLO LOTTA A POTERI CRIMINALI
(ANSA) - ROMA, 7 LUG - ''Propongo e sarebbe bello che il 19
luglio, giorno dell'anniversario della strage di via D'Amelio in
cui venne ucciso il giudice Borsellino, una data simbolo
purtroppo per la quanto riguarda la lotta ai poteri criminali
della mafia, si faccia una grande fiaccolata al Pantheon: una
fiaccolata di tutti e in primo luogo delle istituzioni''.
E' la proposta del presidente della Provincia di Roma Nicola
Zingaretti per dare un segnale da parte della citta' dopo i
recenti fatti di violenza avvenuti negli ultimi giorni.
Zingaretti ha fatto appello ''al sindaco di Roma Gianni
Alemanno e al presidente della Regione Lazio Renata Polverini
per costruire questo appuntamento insieme. Faccio anche un
grande appello ai giovani, ai cittadini, alle forze politiche e
sindacali, ai commercianti, agli artigiani, alle associazioni e
agli imprenditori affinche' a Roma tutti uniti si dica no alla
violenza, si' alla legalita' e alla sicurezza''. Il presidente
della Provincia ha infine aggiunto che ''un messaggio corale che
si rivolga a tutti, un appuntamento aperto, puo' essere un bel
segnale per dire che Roma reagisce e non abbassera' mai la testa
nei confronti di queste infiltrazioni e di questa presenza della
criminalita' nella nostra citta'''. (ANSA).
Y1J-ST/MRS
07-LUG-11 14:21 NNNNSICUREZZA: ZINGARETTI, EMERGE QUADRO CRIMINALITA' ALLARMANTE
(ANSA) - ROMA, 7 LUG - ''Credo che il quadro che sta
emergendo per quanto riguarda la criminalita' organizzata e i
poteri criminali della citta' sia davvero allarmante ed e' stato
segnalato piu' volte dalle forze dell'ordine e da tanti
procuratori''.
Lo ha detto il presidente della Provincia di Roma Nicola
Zingaretti stamattina a margine di una iniziativa alla British
School in riferimento agli ultimi fatti violenti di cronaca.
''Ancora oggi - ha aggiunto Zingaretti - credo che l'allarme
lanciato dal procuratore Grasso non puo' cadere nel vuoto. Cioe'
un ruolo investigativo, ovviamente importantissimo delle forze
dell'ordine che credo si stia dispiegando con grande e efficacia
e non deve essere lasciato solo''.
Zingaretti si e' detto convinto che ''occorre anche una
reazione della citta', una presa di coscienza da parte di tutti,
per essere al fianco di chi sta indagando perche' sia forte un
messaggio di rifiuto della cultura dei poteri criminali e in
difesa della legalita' e della sicurezza''. (ANSA).
Y1J-ST/MRS
07-LUG-11 14:32 NNNNMAFIA: CHITI, GIUSTA PROPOSTA ZINGARETTI PER FIACCOLATA IL 19 LUGLIO =
Roma, 7 lug. - (Adnkronos) - ''La fiaccolata promossa dal
presidente Zingaretti per il prossimo 19 luglio e' una proposta
giusta. E' importante - come hanno gia' sottolineato la presidente
Polverini e il sindaco Alemanno dando la loro adesione - che le
istituzioni, le forze politiche, le organizzazioni della societa'
civile si impegnino unitariamente per realizzare questa bella
iniziativa. Legalita' e sicurezza richiedono uno sforzo comune: sono
un bene per tutti i cittadini''. Lo dichiara il commissario del Pd
Lazio Vannino Chiti.
(Rre/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 16:07
NNNNSICUREZZA: CHITI, BENE PROPOSTA FIACCOLATA DI ZINGARETTI
(ANSA) - ROMA, 7 LUG - ''La fiaccolata promossa dal
presidente Zingaretti per il prossimo 19 luglio e' una proposta
giusta. E' importante, come hanno gia' sottolineato la
presidente Polverini e il sindaco Alemanno dando la loro
adesione, che le istituzioni, le forze politiche, le
organizzazioni della societa' civile si impegnino unitariamente
per realizzare questa bella iniziativa. Legalita' e sicurezza
richiedono uno sforzo comune: sono un bene per tutti i
cittadini''. Lo dichiara il commissario del Pd Lazio Vannino
Chiti.(ANSA).
TAG
07-LUG-11 16:12 NNNNSICUREZZA: ZINGARETTI PROPONE FIACCOLATA A ROMA IL 19/7 =
(AGI) - Roma, 7 lug. - Una fiaccolata il prossimo 19 luglio al
Pantheon per dire no alla violenza e sul tema sicurezza nella
Capitale. La propone il presidente della Provincia di Roma,
Nicola Zingaretti, nel giorno anniversario della strage di via
D'Amelio in cui venne ucciso il giudice Borsellino.
Concorda con l'iniziativa il commissario del Pd Lazio,
Vannino Chiti: "E' una proposta giusta. E' importante, come
hanno gia' sottolineato la presidente Polverini e il sindaco
Alemanno dando la loro adesione, che le istituzioni, le forze
politiche, le organizzazioni della societa' civile si impegnino
unitariamente per realizzare questa bella iniziativa. Legalita'
e sicurezza richiedono uno sforzo comune: sono un bene per
tutti i cittadini". (AGI)
Cav
071618 LUG 11
NNNNMAFIA: PECIOLA (SEL), PRESENTI A FIACCOLATA PROPOSTA DA ZINGARETTI =
Roma 7 lug. (Adnkronos) - ''Come Gruppo di Sinistra Ecologia e
Liberta' della Provincia di Roma saremo presenti alla fiaccolata del
19 luglio proposta dal Presidente Zingaretti. Gli episodi criminali
avvenuti in questi giorni a Roma non devono essere sottovalutati. Le
Istituzioni tutte devono dare un segnale forte di contrasto al
radicarsi delle infiltrazioni mafiose nel tessuto economico e sociale
della nostra citta'. Come giustamente ha sottolineato il magistrato e
scrittore De Cataldo l'impennata criminale a Roma e' dovuta
innanzitutto alla crisi economica". Lo dichiara in una nota Gianluca
Peciola, consigliere provinciale di Sinistra Ecologia e Liberta' di
Roma.
"Questa considerazione - aggiunge - deve far riflettere chi
amministra la Capitale, che in questi anni si e' occupata quasi
esclusivamente di attuare politiche securitarie, dagli sgomberi degli
insediamenti abitati dai rom, all'ordinanza anti prostituzione. Tutte
misure che hanno allontanato l'attenzione dai veri problemi della
citta' di Roma, e quindi anche dall'espandersi delle organizzazioni
criminali nel nostro territorio''.
(Lac/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 16:39
NNNN
SICUREZZA: CGIL-CILS-UIL, ADERIAMO A FIACCOLATA ZINGARETTI
(ANSA) - ROMA, 7 LUG - ''Cgil, Cisl e Uil di Roma e Lazio
aderiscono con convinzione alla fiaccolata contro le mafie che
il presidente della Provincia di Roma Nicola Zingaretti intende
promuovere per il 19 luglio a Pantheon''. Lo annunciano i
segretari generale Claudio di Berardino, Mario Bertone e Luigi
Scardaone.
''La presenza di cosche mafiose nel nostro territorio -
affermano i sindacalisti - e' una realta' a cui non possiamo
arrenderci e che necessita di una risposta forte e collettiva da
parte delle istituzioni, delle forze sociali e datoriali, di
tutti coloro che hanno a cuore il bene della nostra citta', la
sua sicurezza nel rispetto delle regole e dei diritti''.(ANSA).
YJ4-TAG/KZS
07-LUG-11 16:49 NNNN
ROMA: 'LIBERA' ADERISCE A FIACCOLATA CONTRO ESCLATION VIOLENZA =
Roma, 7 lug. (Adnkronos) - L'associazione Libera aderisce alla
fiaccolata, promossa dal presidente della Provincia di Roma, Nicola
Zingaretti, che si terra' a Roma il 19 luglio, per dare una risposta
all'escalation di atti criminosi degli ultimi giorni.
In una nota Gabriella Stramaccioni, coordinatrice nazionale di
Libera, ammette l'importanza "che ognuno si assuma la sua quota di
corresponsabilita': il cambiamento necessita del contributo di tutti
in modo chiaro e trasparente. Un cambiamento - conclude - ha bisogno
anche di continuita' perche' le mafie lavorano proprio nei momenti in
cui c'e' meno chiasso e ci sono meno rumori"
(Bat/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 17:17
NNNN
SICUREZZA: ZINGARETTI PROPONE FIACCOLATA A ROMA IL 19/7 (2)=
(AGI) - Roma, 7 lug. - Zingaretti ai microfoni di RadioIES ha
spiegato: "Ho lanciato un'idea, conseguenza dei gravi atti
criminali accaduti in questi giorni a Roma. E' importante
mobilitare le coscienze, testimoniare una presenza forte, non
solo delle istituzioni. L'idea e' quella di una grande
fiaccolata nella serata in cui si ricorda l'assassinio del
magistrato Borsellino in via D'Amelio. Vorrei partecipassero a
questo momento tutti coloro che vogliono dire no a tutte le
mafie, all'economia corrotta, alla violenza. Costruire una
buona coscienza civile aiuta ad emarginare questi criminali.
Nei prossimi giorni decideremo insieme alle altre istituzioni
dove fare la fiaccolata. Io ho proposto di radunarci alle ore
21 in Piazza del Pantheon, che e' il cuore di Roma. Mi fa
piacere che in tantissimi stiano gia' aderendo, dai cittadini
alle associazioni".
Quanto alla situazione della sicurezza nella Capitale il
presidente della Provincia di Roma di fronte alla recrudescenza
di gravi reati rileva: "Con grande franchezza, un po' me lo
aspettavo. Sia per quanto segnalavano le forze dell'ordine, sia
i molti procuratori, sia le relazioni parlamentari antimafia,
che da tempo sensibilizzavano intorno a questo rischio. Non
bisogna aver paura di denunciarlo, non bisogna aver paura di
dire che a Roma ci sono infiltrazioni mafiose. Dirlo non
significa affermare che i romani sono mafiosi. Significa
invitare la societa' civile ad una grande mobilitazione". (AGI)
Cav
071735 LUG 11
NNNNMAFIA: CGIL ADERISCE A FIACCOLATA PROMOSSA A ROMA DA ZINGARETTI =
Roma, 7 lug. - (Adnkronos) - "Cgil di Roma e Lazio, Cisl del
Lazio, Cisl di Roma e Uil di Roma e del Lazio aderiscono con
convinzione alla fiaccolata contro le mafie che il presidente della
Provincia di Roma Nicola Zingaretti intende promuovere per il 19
luglio al Pantheon". Lo dichiarano in una nota Claudio Di Berardino,
segretario generale della Cgil di Roma e del Lazio, Franco Simeoni,
segretario generale della Cisl del Lazio, Mario Bertone, segretario
generale della Cisl di Roma e Luigi Scardaone, segretario generale
della Uil di Roma e del Lazio.
"La presenza di cosche mafiose nel nostro territorio -
continuano - e' una realta' cui non possiamo arrenderci e che
necessita di una risposta forte e collettiva da parte delle
istituzioni, delle forze sociali e datoriali, di tutti coloro che
hanno a cuore il bene della nostra citta', la sua sicurezza nel
rispetto delle regole e dei diritti".
(Rre/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 18:03
NNNN
MAFIE: ANCHE IL GAY CENTER PARTECIPERA' ALLA FIACCOLATA DEL 19 A ROMA =
Roma, 7 lug. (Adnkronos) - ''Saremo presenti alla fiaccolata
contro le mafie organizzata il 19 luglio su proposta del presidente
della Provincia di Roma Nicola Zingaretti". E' quanto dichiara in una
nota Fabrizio Marrazzo, portavoce del Gay Center.
"La lotta contro ogni forma di oppressione e di abuso deve avere
i diritti come parola d'ordine - continua nel comunicato - Siamo
impegnati per una societa' che coniughi legalita', diritti e
sicurezza. Solo con una grande iniziativa culturale in grado di
coinvolgere le forze sociali e le istituzioni della nostra citta' e'
possibile costruire un'Italia nuova''.
(Lac/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 18:19
NNNN
GIORNO STRAGE VIA D'AMELIO, E' SIMBOLO LOTTA A POTERI CRIMINALI
(ANSA) - ROMA, 7 LUG - ''Propongo e sarebbe bello che il 19
luglio, giorno dell'anniversario della strage di via D'Amelio in
cui venne ucciso il giudice Borsellino, una data simbolo
purtroppo per la quanto riguarda la lotta ai poteri criminali
della mafia, si faccia una grande fiaccolata al Pantheon: una
fiaccolata di tutti e in primo luogo delle istituzioni''.
E' la proposta del presidente della Provincia di Roma Nicola
Zingaretti per dare un segnale da parte della citta' dopo i
recenti fatti di violenza avvenuti negli ultimi giorni.
Zingaretti ha fatto appello ''al sindaco di Roma Gianni
Alemanno e al presidente della Regione Lazio Renata Polverini
per costruire questo appuntamento insieme. Faccio anche un
grande appello ai giovani, ai cittadini, alle forze politiche e
sindacali, ai commercianti, agli artigiani, alle associazioni e
agli imprenditori affinche' a Roma tutti uniti si dica no alla
violenza, si' alla legalita' e alla sicurezza''. Il presidente
della Provincia ha infine aggiunto che ''un messaggio corale che
si rivolga a tutti, un appuntamento aperto, puo' essere un bel
segnale per dire che Roma reagisce e non abbassera' mai la testa
nei confronti di queste infiltrazioni e di questa presenza della
criminalita' nella nostra citta'''. (ANSA).
Y1J-ST/MRS
07-LUG-11 14:21 NNNNSICUREZZA: ZINGARETTI, EMERGE QUADRO CRIMINALITA' ALLARMANTE
(ANSA) - ROMA, 7 LUG - ''Credo che il quadro che sta
emergendo per quanto riguarda la criminalita' organizzata e i
poteri criminali della citta' sia davvero allarmante ed e' stato
segnalato piu' volte dalle forze dell'ordine e da tanti
procuratori''.
Lo ha detto il presidente della Provincia di Roma Nicola
Zingaretti stamattina a margine di una iniziativa alla British
School in riferimento agli ultimi fatti violenti di cronaca.
''Ancora oggi - ha aggiunto Zingaretti - credo che l'allarme
lanciato dal procuratore Grasso non puo' cadere nel vuoto. Cioe'
un ruolo investigativo, ovviamente importantissimo delle forze
dell'ordine che credo si stia dispiegando con grande e efficacia
e non deve essere lasciato solo''.
Zingaretti si e' detto convinto che ''occorre anche una
reazione della citta', una presa di coscienza da parte di tutti,
per essere al fianco di chi sta indagando perche' sia forte un
messaggio di rifiuto della cultura dei poteri criminali e in
difesa della legalita' e della sicurezza''. (ANSA).
Y1J-ST/MRS
07-LUG-11 14:32 NNNNMAFIA: CHITI, GIUSTA PROPOSTA ZINGARETTI PER FIACCOLATA IL 19 LUGLIO =
Roma, 7 lug. - (Adnkronos) - ''La fiaccolata promossa dal
presidente Zingaretti per il prossimo 19 luglio e' una proposta
giusta. E' importante - come hanno gia' sottolineato la presidente
Polverini e il sindaco Alemanno dando la loro adesione - che le
istituzioni, le forze politiche, le organizzazioni della societa'
civile si impegnino unitariamente per realizzare questa bella
iniziativa. Legalita' e sicurezza richiedono uno sforzo comune: sono
un bene per tutti i cittadini''. Lo dichiara il commissario del Pd
Lazio Vannino Chiti.
(Rre/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 16:07
NNNNSICUREZZA: CHITI, BENE PROPOSTA FIACCOLATA DI ZINGARETTI
(ANSA) - ROMA, 7 LUG - ''La fiaccolata promossa dal
presidente Zingaretti per il prossimo 19 luglio e' una proposta
giusta. E' importante, come hanno gia' sottolineato la
presidente Polverini e il sindaco Alemanno dando la loro
adesione, che le istituzioni, le forze politiche, le
organizzazioni della societa' civile si impegnino unitariamente
per realizzare questa bella iniziativa. Legalita' e sicurezza
richiedono uno sforzo comune: sono un bene per tutti i
cittadini''. Lo dichiara il commissario del Pd Lazio Vannino
Chiti.(ANSA).
TAG
07-LUG-11 16:12 NNNNSICUREZZA: ZINGARETTI PROPONE FIACCOLATA A ROMA IL 19/7 =
(AGI) - Roma, 7 lug. - Una fiaccolata il prossimo 19 luglio al
Pantheon per dire no alla violenza e sul tema sicurezza nella
Capitale. La propone il presidente della Provincia di Roma,
Nicola Zingaretti, nel giorno anniversario della strage di via
D'Amelio in cui venne ucciso il giudice Borsellino.
Concorda con l'iniziativa il commissario del Pd Lazio,
Vannino Chiti: "E' una proposta giusta. E' importante, come
hanno gia' sottolineato la presidente Polverini e il sindaco
Alemanno dando la loro adesione, che le istituzioni, le forze
politiche, le organizzazioni della societa' civile si impegnino
unitariamente per realizzare questa bella iniziativa. Legalita'
e sicurezza richiedono uno sforzo comune: sono un bene per
tutti i cittadini". (AGI)
Cav
071618 LUG 11
NNNNMAFIA: PECIOLA (SEL), PRESENTI A FIACCOLATA PROPOSTA DA ZINGARETTI =
Roma 7 lug. (Adnkronos) - ''Come Gruppo di Sinistra Ecologia e
Liberta' della Provincia di Roma saremo presenti alla fiaccolata del
19 luglio proposta dal Presidente Zingaretti. Gli episodi criminali
avvenuti in questi giorni a Roma non devono essere sottovalutati. Le
Istituzioni tutte devono dare un segnale forte di contrasto al
radicarsi delle infiltrazioni mafiose nel tessuto economico e sociale
della nostra citta'. Come giustamente ha sottolineato il magistrato e
scrittore De Cataldo l'impennata criminale a Roma e' dovuta
innanzitutto alla crisi economica". Lo dichiara in una nota Gianluca
Peciola, consigliere provinciale di Sinistra Ecologia e Liberta' di
Roma.
"Questa considerazione - aggiunge - deve far riflettere chi
amministra la Capitale, che in questi anni si e' occupata quasi
esclusivamente di attuare politiche securitarie, dagli sgomberi degli
insediamenti abitati dai rom, all'ordinanza anti prostituzione. Tutte
misure che hanno allontanato l'attenzione dai veri problemi della
citta' di Roma, e quindi anche dall'espandersi delle organizzazioni
criminali nel nostro territorio''.
(Lac/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 16:39
NNNN
SICUREZZA: CGIL-CILS-UIL, ADERIAMO A FIACCOLATA ZINGARETTI
(ANSA) - ROMA, 7 LUG - ''Cgil, Cisl e Uil di Roma e Lazio
aderiscono con convinzione alla fiaccolata contro le mafie che
il presidente della Provincia di Roma Nicola Zingaretti intende
promuovere per il 19 luglio a Pantheon''. Lo annunciano i
segretari generale Claudio di Berardino, Mario Bertone e Luigi
Scardaone.
''La presenza di cosche mafiose nel nostro territorio -
affermano i sindacalisti - e' una realta' a cui non possiamo
arrenderci e che necessita di una risposta forte e collettiva da
parte delle istituzioni, delle forze sociali e datoriali, di
tutti coloro che hanno a cuore il bene della nostra citta', la
sua sicurezza nel rispetto delle regole e dei diritti''.(ANSA).
YJ4-TAG/KZS
07-LUG-11 16:49 NNNN
ROMA: 'LIBERA' ADERISCE A FIACCOLATA CONTRO ESCLATION VIOLENZA =
Roma, 7 lug. (Adnkronos) - L'associazione Libera aderisce alla
fiaccolata, promossa dal presidente della Provincia di Roma, Nicola
Zingaretti, che si terra' a Roma il 19 luglio, per dare una risposta
all'escalation di atti criminosi degli ultimi giorni.
In una nota Gabriella Stramaccioni, coordinatrice nazionale di
Libera, ammette l'importanza "che ognuno si assuma la sua quota di
corresponsabilita': il cambiamento necessita del contributo di tutti
in modo chiaro e trasparente. Un cambiamento - conclude - ha bisogno
anche di continuita' perche' le mafie lavorano proprio nei momenti in
cui c'e' meno chiasso e ci sono meno rumori"
(Bat/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 17:17
NNNN
SICUREZZA: ZINGARETTI PROPONE FIACCOLATA A ROMA IL 19/7 (2)=
(AGI) - Roma, 7 lug. - Zingaretti ai microfoni di RadioIES ha
spiegato: "Ho lanciato un'idea, conseguenza dei gravi atti
criminali accaduti in questi giorni a Roma. E' importante
mobilitare le coscienze, testimoniare una presenza forte, non
solo delle istituzioni. L'idea e' quella di una grande
fiaccolata nella serata in cui si ricorda l'assassinio del
magistrato Borsellino in via D'Amelio. Vorrei partecipassero a
questo momento tutti coloro che vogliono dire no a tutte le
mafie, all'economia corrotta, alla violenza. Costruire una
buona coscienza civile aiuta ad emarginare questi criminali.
Nei prossimi giorni decideremo insieme alle altre istituzioni
dove fare la fiaccolata. Io ho proposto di radunarci alle ore
21 in Piazza del Pantheon, che e' il cuore di Roma. Mi fa
piacere che in tantissimi stiano gia' aderendo, dai cittadini
alle associazioni".
Quanto alla situazione della sicurezza nella Capitale il
presidente della Provincia di Roma di fronte alla recrudescenza
di gravi reati rileva: "Con grande franchezza, un po' me lo
aspettavo. Sia per quanto segnalavano le forze dell'ordine, sia
i molti procuratori, sia le relazioni parlamentari antimafia,
che da tempo sensibilizzavano intorno a questo rischio. Non
bisogna aver paura di denunciarlo, non bisogna aver paura di
dire che a Roma ci sono infiltrazioni mafiose. Dirlo non
significa affermare che i romani sono mafiosi. Significa
invitare la societa' civile ad una grande mobilitazione". (AGI)
Cav
071735 LUG 11
NNNNMAFIA: CGIL ADERISCE A FIACCOLATA PROMOSSA A ROMA DA ZINGARETTI =
Roma, 7 lug. - (Adnkronos) - "Cgil di Roma e Lazio, Cisl del
Lazio, Cisl di Roma e Uil di Roma e del Lazio aderiscono con
convinzione alla fiaccolata contro le mafie che il presidente della
Provincia di Roma Nicola Zingaretti intende promuovere per il 19
luglio al Pantheon". Lo dichiarano in una nota Claudio Di Berardino,
segretario generale della Cgil di Roma e del Lazio, Franco Simeoni,
segretario generale della Cisl del Lazio, Mario Bertone, segretario
generale della Cisl di Roma e Luigi Scardaone, segretario generale
della Uil di Roma e del Lazio.
"La presenza di cosche mafiose nel nostro territorio -
continuano - e' una realta' cui non possiamo arrenderci e che
necessita di una risposta forte e collettiva da parte delle
istituzioni, delle forze sociali e datoriali, di tutti coloro che
hanno a cuore il bene della nostra citta', la sua sicurezza nel
rispetto delle regole e dei diritti".
(Rre/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 18:03
NNNN
MAFIE: ANCHE IL GAY CENTER PARTECIPERA' ALLA FIACCOLATA DEL 19 A ROMA =
Roma, 7 lug. (Adnkronos) - ''Saremo presenti alla fiaccolata
contro le mafie organizzata il 19 luglio su proposta del presidente
della Provincia di Roma Nicola Zingaretti". E' quanto dichiara in una
nota Fabrizio Marrazzo, portavoce del Gay Center.
"La lotta contro ogni forma di oppressione e di abuso deve avere
i diritti come parola d'ordine - continua nel comunicato - Siamo
impegnati per una societa' che coniughi legalita', diritti e
sicurezza. Solo con una grande iniziativa culturale in grado di
coinvolgere le forze sociali e le istituzioni della nostra citta' e'
possibile costruire un'Italia nuova''.
(Lac/Col/Adnkronos)
07-LUG-11 18:19
NNNN
Sicurezza/ Pisapia: Militari in strade Milano? La Russa mi chiami
Sicurezza/ Pisapia: Militari in strade Milano? La
Russa mi chiami
Campagna elettorale finita, domande a mezzo stampa inaccettabili
Milano, 7 lug. (TMNews) - Il sindaco di Milano, Giuliano Pisapia,
critica il ministro della Difesa, Ignazio La Russa, per le sue
dichiarazioni sul prolungamento della presenza dei militari in
pattuglia nelle strade di Milano. "Voglio ricordare al ministro
La Russa - scrive Pisapia in una nota - che la campagna
elettorale è finita. Il ministro, se ha qualcosa da chiedermi e
se vuole delle risposte su temi delicati e importanti come quello
della presenza dei soldati nelle città, utilizzi i canali
istituzionali".
"E' inaccettabile - prosegue Pisapia - che vengano poste delle
domande su un tema importante come quello che riguarda il decreto
'Strade Sicure' attraverso agenzie di stampa o pagine di
quotidiani, addirittura dettando i tempi della risposta. Dovrebbe
sapere, il ministro della Difesa, che esistono canali
istituzionali di comunicazione e, in ogni caso, se vuole delle
risposte senza perdere lui ulteriore tempo, usi il telefono e mi
chiami direttamente".
Red-Asa
071621 lug 11
SICUREZZA: PISAPIA A LA RUSSA, INACCETTABILI RICHIESTE VIA STAMPA =
(AGI)- Milano, 7 lug. - Botta e risposta a distanza tra il
ministro della Difesa, Ignazio La Russa, e il sindaco di
Milano, Giuliano Pisapia. Il motivo del contendere e' la
presenza dei militari sul territorio milanese: il titolare
della Difesa, al termine del Cosiglio dei Ministri, ha ribadito
la richiesta al primo cittadino del capoluogo lombardo di
pronunciarsi sul mantenimento dei militari, avvertendo che in
caso di mancanza di decisione, le unita' impegate su Milano
verrebbero dirotte su altre citta'. Piccata la replica di
Pisapia che, piu' che sul contenuto, si infastidice per il
metodo: "voglio ricordare al Ministro La Russa - ha detto - che
la campagna elettorale e' finita. Il Ministro, se ha qualcosa
da chiedermi e se vuole delle risposte su temi delicati e
importanti come quello della presenza dei soldati nelle citta',
utilizzi i canali istituzionali". Secondo Pisapia, insomma, "e'
inaccettabile che vengano poste delle domande su un tema
importante come quello che riguarda il decreto 'Strade Sicure'
attraverso agenzie di stampa o pagine di quotidiani,
addirittura dettando i tempi della risposta. Dovrebbe sapere,
il Ministro della Difesa, che esistono canali istituzionali di
comunicazione e, in ogni caso, se vuole delle risposte senza
perdere lui ulteriore tempo, usi il telefono e mi chiami
direttamente". (AGI)
Mi5/Car
071604 LUG 11
NNNN
Campagna elettorale finita, domande a mezzo stampa inaccettabili
Milano, 7 lug. (TMNews) - Il sindaco di Milano, Giuliano Pisapia,
critica il ministro della Difesa, Ignazio La Russa, per le sue
dichiarazioni sul prolungamento della presenza dei militari in
pattuglia nelle strade di Milano. "Voglio ricordare al ministro
La Russa - scrive Pisapia in una nota - che la campagna
elettorale è finita. Il ministro, se ha qualcosa da chiedermi e
se vuole delle risposte su temi delicati e importanti come quello
della presenza dei soldati nelle città, utilizzi i canali
istituzionali".
"E' inaccettabile - prosegue Pisapia - che vengano poste delle
domande su un tema importante come quello che riguarda il decreto
'Strade Sicure' attraverso agenzie di stampa o pagine di
quotidiani, addirittura dettando i tempi della risposta. Dovrebbe
sapere, il ministro della Difesa, che esistono canali
istituzionali di comunicazione e, in ogni caso, se vuole delle
risposte senza perdere lui ulteriore tempo, usi il telefono e mi
chiami direttamente".
Red-Asa
071621 lug 11
SICUREZZA: PISAPIA A LA RUSSA, INACCETTABILI RICHIESTE VIA STAMPA =
(AGI)- Milano, 7 lug. - Botta e risposta a distanza tra il
ministro della Difesa, Ignazio La Russa, e il sindaco di
Milano, Giuliano Pisapia. Il motivo del contendere e' la
presenza dei militari sul territorio milanese: il titolare
della Difesa, al termine del Cosiglio dei Ministri, ha ribadito
la richiesta al primo cittadino del capoluogo lombardo di
pronunciarsi sul mantenimento dei militari, avvertendo che in
caso di mancanza di decisione, le unita' impegate su Milano
verrebbero dirotte su altre citta'. Piccata la replica di
Pisapia che, piu' che sul contenuto, si infastidice per il
metodo: "voglio ricordare al Ministro La Russa - ha detto - che
la campagna elettorale e' finita. Il Ministro, se ha qualcosa
da chiedermi e se vuole delle risposte su temi delicati e
importanti come quello della presenza dei soldati nelle citta',
utilizzi i canali istituzionali". Secondo Pisapia, insomma, "e'
inaccettabile che vengano poste delle domande su un tema
importante come quello che riguarda il decreto 'Strade Sicure'
attraverso agenzie di stampa o pagine di quotidiani,
addirittura dettando i tempi della risposta. Dovrebbe sapere,
il Ministro della Difesa, che esistono canali istituzionali di
comunicazione e, in ogni caso, se vuole delle risposte senza
perdere lui ulteriore tempo, usi il telefono e mi chiami
direttamente". (AGI)
Mi5/Car
071604 LUG 11
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